absolutoire
définition
exemples
Phrases avec le mot absolutoire
La loi no 7 du 20 février 1999 amende ledit article en abrogeant son alinéa 2 et remplace, dans l'alinéa 1, l'excuse absolutoire par une excuse atténuante.Autrepart, 2018, Rhéa Eddé (Cairn.info)
Même si le cas précédent est le plus fréquent, l'excuse absolutoire partielle peut aussi concerner les cas visés à l'article 20.1, d'anomalie ou d'altération psychique.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
Ce décret peut être absolutoire s'il estime que les preuves du délit ne sont pas rapportées.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)
La femme qui décide d'avorter dans les cas prévus par la loi ne saurait être passible d'aucune peine : elle bénéficie d'une excuse absolutoire.Droits, 2002, Alain Seriaux (Cairn.info)
Et il savait se faire pardonner tout ce que cette parole avait d'abominable par tout ce qu'elle avait d'absolutoire et de consolant.Pierre Louÿs (1870-1925)
Ni fait justificatif ou excuse absolutoire, l'immunité familiale forme, en droit pénal contemporain, une cause d'impunité tenant compte de la situation particulière de l'auteur d'une infraction.Annales de démographie historique, 2015, Julie Doyon (Cairn.info)
Dans la pratique, il est quasiment impossible que l'intensité de l'effet psychologique atteigne le niveau d'exigence requis pour l'excuse absolutoire.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
Dès lors, la bonne foi va être l'excuse absolutoire du délit de diffamation.LEGICOM, 2006, Frédéric Gras (Cairn.info)
Dans quelques arrêts, cette circonstance est mise en rapport avec l'excuse absolutoire visée à l'article 20.2 du code pénal.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
Dans la pratique des tribunaux, la virtualité de ces dispositions légales réside dans leur appréciation comme excuse absolutoire partielle.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
Excuse absolutoire : l'ordre reçu des autorités civiles.Esprit, 2008, Olivier Mongin, Jean-Pierre Peyroulou (Cairn.info)
Il existe en tout cas des situations concernant la toxicomanie qui seront mieux encadrées dans la première catégorie d'excuses absolutoires.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
Le recours obligatoire au ministère public en cas de sentence absolutoire ou de rejet de l'accusation était également prévu.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1992, Wanda de Lemos Capeller (Cairn.info)
La nécessité est bien une excuse légale absolutoire et une sorte de loi de nature immuable.Revue Droit et Littérature, 2021, Louis de Carbonnières de Saint-Brice (Cairn.info)
Elle propose aussi l'excuse absolutoire la plus facile en matière d'analyse stratégique et de déresponsabilisation des erreurs du passé.Maghreb-Machrek, 2008, Jean-François Daguzan (Cairn.info)
L'apparence ne peut être invoquée comme une excuse toujours absolutoire car, au devoir de la société d'informer, répond celui des tiers de se renseigner.Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
Dans le système espagnol actuel, les mesures de sûreté sont seulement prévues comme substitut (total ou partiel) de la peine, dans le cas de constatation d'excuses absolutoires complètes ou partielles.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
Au contraire, pour les simples exécutants de la base, les ordres reçus sont une excuse absolutoire.Histoire de la Justice, 2008, Jean-Louis Crémieux-Brilhac (Cairn.info)
Ensuite, après quelques éclaircissements préliminaires (1.1), nous analyserons l'assuétude comme excuse absolutoire (1.2) ou circonstance atténuante de la peine (1.3).Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
Mais une remise en cause plus étendue de l'effet absolutoire au civil de la justification pénale est également envisagée.RSC, 2016, Hajer Rouidi (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de ABSOLUTOIRE adj.
Qui porte absolution. Il a eu une sentence absolutoire. Tous ces mots viennent du Latin absolvere, Absoudre, delivrer, delier.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
