abus de faiblesse
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Sentences with the word abus de faiblesse
En cas de démarchage à domicile et de vente subséquente, la victime peut demander l'annulation de la transaction pour abus de faiblesse.Capital, 18/01/2021, « Abus de faiblesse : définition et sanctions »
Déjà condamné dans le passé pour abus de faiblesse, l'homme nie les faits.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 20/03/2024
Elles sont poursuivies pour abus de faiblesse ou recel.Ouest-France, Philippe LEMOINE, 26/01/2015
Ses deux enfants décident de porter plainte pour abus de faiblesse.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 16/03/2023
Mais le dossier ne se limite pas à un abus de faiblesse.Ouest-France, Thomas HENG, 02/02/2021
Il est jugé par le tribunal correctionnel pour abus de faiblesse.Ouest-France, Sophie CARBONNEL, 05/11/2021
Un fils et son ex étaient jugés hier pour abus de faiblesse.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 09/09/2022
Une dizaine de personnes réunies autour du prévenu, poursuivi pour abus de faiblesse.Ouest-France, Marie TOUMIT, 03/05/2024
Cette modalité relationnelle est susceptible de provoquer abus de faiblesse, mise sous dépendance, marginalisation ou même oppression.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2010, Bernard Vallerie (Cairn.info)
Les prêts sont perclus de fraudes banales mais quasi-systématiques : abus de confiance, faux en écriture, abus de faiblesse, escroquerie, etc.Politique étrangère, 2020, Jean-François Gayraud (Cairn.info)
De même, dans les abus de faiblesse, l'âge est souvent une des caractéristiques permettant de conclure à l'état de faiblesse.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Jean-luc Putz (Cairn.info)
Un livre qui, quant à lui, n'esquive pas la complexité des situations et nous invite à repérer les premiers signes d'un abus de faiblesse.Le Sociographe, 2013 (Cairn.info)
L'acte notarié établi du vivant du défunt peut être annulé s'il est constaté et prouvé par l'héritier l'existence d'une contrainte ou d'un abus de faiblesse.Capital, 28/05/2019, « Testament authentique : comment le rédiger ou l'annuler »
L'ouverture au mariage sans contrôle va faire fleurir les abus de faiblesse.Lien Social, 2019, Myriam Léon, Valéry Montourcy (Cairn.info)
La victime d'un abus de faiblesse dispose de voies de recours aux plans civil et/ou pénal.Capital, 18/01/2021, « Abus de faiblesse : définition et sanctions »
La maladie et l'influence de la personne ‘bienveillante' experte habile dans ce que l'on peut nommer un abus de faiblesse furent sans doute déterminantes.Napoleonica. La Revue, 2014, Chantal Prévot (Cairn.info)
Hier, l'homme de 78 ans est jugé pour abus de faiblesse.Ouest-France, Maurane SPERONI, 04/04/2024
Depuis, le parquet a requalifié le dossier en abus de faiblesse sur personne vulnérable.Ouest-France, Yann LEON, 21/01/2016
Par ailleurs, la plupart des plaintes pour abus de faiblesse était classée sans suite.L'information psychiatrique, 2012, Jokthan Guivarc'h, Daniel Glezer (Cairn.info)
En 2012 et en 2017, des thérapeutes ont été condamnés pour abus de faiblesse.Ça m'intéresse, 20/11/2021, « Comment démêler le vrai du faux dans nos souvenirs ? »
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