abus de faiblesse
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Sentences with the word abus de faiblesse
Bon à savoir : l'interdiction de cantonner peut être stipulée dans l'acte de donation entre époux afin d'éviter les éventuels abus de faiblesse susceptibles de dépouiller une personne trop généreuse.Capital, 01/03/2018, « Donation entre époux ou au dernier vivant »
Pas de contrat si une des parties est soumise à quelque contrainte, comme dans un mariage forcé ou un abus de faiblesse.Sécurité et stratégie, 2017, Emmanuelle Rousset (Cairn.info)
Les prévenus sont poursuivis pour abus de faiblesse et tentative d'extorsion au préjudice d'une personne vulnérable et recel.Ouest-France, 25/09/2018
Cela vaut au brocanteur d'être jugé, ce jeudi, entre autres délits, pour abus de faiblesse.Ouest-France, Thomas HENG, 29/05/2015
La victime d'un abus de faiblesse dispose de voies de recours aux plans civil et/ou pénal.Capital, 18/01/2021, « Abus de faiblesse : définition et sanctions »
Le gérant était jugé pour pratique commerciale trompeuse, obtention d'un paiement avant le délai de rétractation et abus de faiblesse.Ouest-France, 06/12/2020
Pour qu'un abus de faiblesse soit constitué, par définition, la victime doit être vulnérable.Ouest-France, Thomas HENG, 04/02/2021
L'acte notarié établi du vivant du défunt peut être annulé s'il est constaté et prouvé par l'héritier l'existence d'une contrainte ou d'un abus de faiblesse.Capital, 28/05/2019, « Testament authentique : comment le rédiger ou l'annuler »
Par ailleurs, la plupart des plaintes pour abus de faiblesse était classée sans suite.L'information psychiatrique, 2012, Jokthan Guivarc’h, Daniel Glezer (Cairn.info)
En raison de son état psychiatrique, la police s'oriente plutôt vers un abus de faiblesse de la part des autres suspects.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 12/03/2021
En cas de démarchage à domicile et de vente subséquente, la victime peut demander l'annulation de la transaction pour abus de faiblesse.Capital, 18/01/2021, « Abus de faiblesse : définition et sanctions »
Un livre qui, quant à lui, n'esquive pas la complexité des situations et nous invite à repérer les premiers signes d'un abus de faiblesse.Le Sociographe, 2013 (Cairn.info)
Elle poursuit donc la famille de l'ex-femme de son mari pour abus de faiblesse et le notaire pour faux en écriture publique ou authentique.Ouest-France, 12/10/2020
Avec le développement de toutes les formes de dépendance, les abus de faiblesse à l'encontre des vieillards vont augmenter.Gérontologie et société, 2006, Michel Christolhomme (Cairn.info)
En 2012 et en 2017, des thérapeutes ont été condamnés pour abus de faiblesse.Ça m'intéresse, 20/11/2021, « Comment démêler le vrai du faux dans nos souvenirs ? »
Un état dépressif momentané ou durable donne à l'auteur d'un abus de faiblesse la possibilité de profiter d'une vulnérabilité certaine, de même qu'un niveau d'instruction lacunaire.Capital, 18/01/2021, « Abus de faiblesse : définition et sanctions »
Un couple était poursuivi pour abus de faiblesse à connotation sectaire et complicité de blanchiment, complicité de menace et complicité de tentative de chantage.Ouest-France, 21/05/2021
Elles concentrent leurs interventions sur la dimension potentiellement pénale de certaines situations, les réseaux, les abus de faiblesse.Recherches familiales, 2016, Anne Wyvekens (Cairn.info)
Il était notamment poursuivi pour abus de faiblesse à connotation sectaire.Ouest-France, 21/05/2021
Les prêts sont perclus de fraudes banales mais quasi-systématiques : abus de confiance, faux en écriture, abus de faiblesse, escroquerie, etc.Politique étrangère, 2020, Jean-François Gayraud (Cairn.info)
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