abus frauduleux

Elle a été reconnue coupable d'abus frauduleux de faiblesse sur 21 de ses anciens adeptes entre 2002 et 2007.Ouest-France, Eric AUPOIX, 14/10/2013

Le jeudi 14 juin dernier, un homme comparaissait pour abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 05/07/2018

Le délit requiert qu'une personne en situation de faiblesse, en raison de son état physique ou psychique, fasse l'objet d'un abus frauduleux de cette faiblesse.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, François Cautaerts, Emilie Probst (Cairn.info)

Au nombre de celles-ci figurent notamment le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et, depuis la loi du 6 août 2004, les infractions contre l'espèce humaine.Archives de politique criminelle, 2008, Marc Touillier (Cairn.info)

Le préjudice exigé constitue moins alors le fondement de la répression qu'un élément de preuve, destiné à révéler l'abus frauduleux.RSC, 2010, Romain Ollard (Cairn.info)

Les deux seniors ont été condamnés pour abus frauduleux.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 05/10/2023

Par abus frauduleux, on peut entendre un détournement d'un dispositif légal afin de nuire à la victime et d'en tirer un avantage personnel.L'Année canonique, 2001, Jean-Paul Durand (Cairn.info)

D'abord, ne sont concernées que les infractions mentionnées par cet article : vol, escroquerie, abus de confiance, abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse, détournement de gage, et recel.RSC, 2011, Jean-Baptiste Perrier (Cairn.info)

Il comporte deux alinéas, le premier s'intéressant à tous les abus frauduleux d'état de faiblesse sans spécificité sectaire, le second plus particulièrement aux gourous.L'information psychiatrique, 2012, Jokthan Guivarc'h, Daniel Glezer (Cairn.info)