abus frauduleux

Il comporte deux alinéas, le premier s'intéressant à tous les abus frauduleux d'état de faiblesse sans spécificité sectaire, le second plus particulièrement aux gourous.L'information psychiatrique, 2012, Jokthan Guivarc’h, Daniel Glezer (Cairn.info)

Hier, au tribunal, bis repetita : il revient à la barre pour abus frauduleux de l'ignorance ou la faiblesse d'une personne vulnérable.Ouest-France, 10/11/2016

D'abord, ne sont concernées que les infractions mentionnées par cet article : vol, escroquerie, abus de confiance, abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse, détournement de gage, et recel.RSC, 2011, Jean-Baptiste Perrier (Cairn.info)

Le préjudice exigé constitue moins alors le fondement de la répression qu'un élément de preuve, destiné à révéler l'abus frauduleux.RSC, 2010, Romain Ollard (Cairn.info)

Au nombre de celles-ci figurent notamment le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et, depuis la loi du 6 août 2004, les infractions contre l'espèce humaine.Archives de politique criminelle, 2008, Marc Touillier (Cairn.info)