acceptation tacite
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Sentences with the word acceptation tacite
Mon silence, depuis quatre mois, ne devait-il pas lui paraître une acceptation tacite de cette situation ?Jules Verne (1828-1905)
Comment donc réunir les conditions de cette acceptation tacite dans la relation hiérarchique, compte tenu des évolutions subies par l'autorité, mais aussi compte tenu des contextes organisationnels actuels?Revue internationale de psychosociologie, 2009, Sylvie Deffayet (Cairn.info)
Il faut ainsi savoir que la simple action d'administrer, de conserver, ou de vendre un bien appartenant au défunt peut constituer une acceptation tacite de la succession.Capital, 10/09/2020, « Passif successoral : définition et effets »
On n'est pas du tout au même niveau, mais il y a une acceptation tacite.Ouest-France, Thomas GRIMALDI, 02/03/2020
Toutefois le législateur a retenu le principe d'une acceptation tacite de la communication de l'identité des père et mère de naissance.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Claire Neirinck (Cairn.info)
En effet, ces dernières tendent de plus en plus vers une tolérance ou une acceptation tacite de l'activité.Politique africaine, 2022, Alexandre Lauret (Cairn.info)
C'est une question qui ne se posait pas lorsque les radiographies étaient argentiques car le simple fait que l'expertisé les remette à l'expert valait évidemment acceptation tacite.Consilio Manuque, 2022, Philippe Boxho, Liesbeth Legiest (Cairn.info)
Que ce contrat relève d'une acceptation tacite de la société ou s'impose à elle du fait d'un jeu de pouvoir, il responsabilise l'entreprise vis-à-vis de la société.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007, Géraldine Rivière-Giordano (Cairn.info)
Mais votre proposition consistant à suivre la procédure prévue pour la liste orange, c'est-à-dire en se basant uniquement sur une acceptation tacite, va dans le sens opposé.Europarl
Le simple fait d'administrer un bien du défunt, de faire des actes conservatoires même simples, est assimilé à une acceptation tacite de la succession !Capital, 30/11/2021, « Actif successoral : caractéristiques et calcul »
Sophie le laisse dire, acceptation tacite ou momentanée, nécessaire au dialogue.Dix-huitième siècle, 2007, Sabine Arnaud (Cairn.info)
L'illustre quotidiennement son acceptation tacite de la violation du secret de l'instruction.L'ena hors les murs, 2022, Bernard Dujardin (Cairn.info)
Dans ces circonstances, la comparution dudit curateur du défendeur absent ne saurait non plus être considérée comme valant acceptation tacite de ce défendeur.Revue critique de droit international privé, 2015, Pierre Callé, Olivera Boskovic, Hélène Gaudemet-Tallon (Cairn.info)
La conversation suivante entre une mère et sa fille de 6,49 ans illustre bien l'acceptation tacite des stéréotypes de genre.Enfance, 2006, Susan A. Gelman, Marianne G. Taylor, Simone Nguyen (Cairn.info)
Sinon, l'approche actuelle apparaîtra comme une acceptation tacite, de la part des autorités, du chômage comme voie d'accès légitime à une cessation anticipée d'activité.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Un glissement s'est opéré insidieusement dans nos sociétés occidentales, justifié par des politiques sécuritaires menant à une acceptation tacite de cette intrusion.Mémoires, 2017, Marie Daniès (Cairn.info)
À l'intérieur de ces cadres, chaque acteur joue un rôle de façon contractuelle (contrat, engagement) ou concertée (acceptation tacite).Innovations, 2013, Jean-Pierre Dumazert (Cairn.info)
Le paiement de la facture par le cocontractant peut alors être classiquement analysé comme une acceptation tacite de cette offre d'amendement.Revue critique de droit international privé, 2020, Benjamin Remy (Cairn.info)
Une autre façon d'exprimer cette acceptation tacite est précisément de mettre en évidence le couple sécurité/dépendance.Politix, 2008, Béatrice Hibou (Cairn.info)
Une acceptation tacite de l'épreuve de force se fait, les chefs politiques s'accordent à risquer leur liberté.Vingtième siècle, 2010, Matthieu Rey (Cairn.info)
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