accident médical
examples
Sentences with the word accident médical
Lorsqu'une victime d'un accident médical exerce une action contre son médecin ou sa clinique, cette affaire va être traitée comme un procès civil ordinaire, autrement dit, par un tribunal ordinaire.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Ippei Ohsawa (Cairn.info)
En raison notamment d'une approche historiquement différente sur le plan judiciaire, la loi belge assimile les infections nosocomiales à n'importe quel autre accident médical.Sève, 2011, Sabine Gibert, Laurent Guinotte, Dominique Martin (Cairn.info)
Il est en conséquence particulièrement difficile pour la victime d'un accident médical de démontrer la faute du médecin en cas de controverse scientifique.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Simon Taylor (Cairn.info)
Le préjudice subi par la victime d'un accident médical, sériel ou individuel, n'était indemnisé par un juge, que si une faute pouvait être constatée et le coupable identifié.Droit, Santé et Société, 2017, C. Huriet (Cairn.info)
L'expertise est une étape importante dans la reconstruction de celui qui est victime d'un accident médical fautif ou non fautif comme elle est importante pour celui qui a agi.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, Didier Legeais, Isabelle Comparato (Cairn.info)
Un accident médical engendre une nouvelle pathologie qui peut nécessiter des soins : hospitalisation ou prolongation d'une hospitalisation, médicaments, nouvelle intervention chirurgicale, rééducation, etc.Sève, 2009, Dominique Martin (Cairn.info)
La loi précise par ailleurs que l'échec thérapeutique et l'erreur non fautive de diagnostic ne constituent pas un accident médical sans responsabilité.Sève, 2011, Sabine Gibert, Laurent Guinotte, Dominique Martin (Cairn.info)
Le premier souci a été de protéger l'embryon ou le fœtus au cours de la grossesse dont l'interruption involontaire par traumatisme ou accident médical ne peut être qualifiée d'homicide involontaire.Champ psychosomatique, 2009, Maurice Adjiman (Cairn.info)
Il est très curieux que ce soit un arrêt concernant un accident médical qui soit considéré comme le fondement général de la preuve du lien de causalité.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Ippei Ohsawa (Cairn.info)
Lorsque survient une crise sanitaire ou un accident médical, c'est l'incompréhension, la désillusion, le doute et parfois le scandale.Droit, Santé et Société, 2017, C. Huriet (Cairn.info)
Les médecins ont conclu à un accident médical non fautif, précisent nos confrères.Ouest-France, 19/02/2021
Plus large, également, quand il inclut les ayants droit, y compris quand le demandeur est victime d'un accident médical non fautif.Sève, 2011, Sabine Gibert, Laurent Guinotte, Dominique Martin (Cairn.info)
C'est par exemple le cas des hôpitaux lorsqu'un patient est victime d'une maladie nosocomiale ou d'un accident médical.Commentaire, 2001, Antoine Jeancourt-Galignani (Cairn.info)
Plusieurs acteurs peuvent être concernés par un même accident médical.LAENNEC Santé Médecine Éthique, 2011, Nelly Eymard (Cairn.info)
Toutes les victimes d'un accident médical ont droit à une même compassion et doivent être accompagnées pour faire face aux conséquences de l'accident sanitaire.Droit, Santé et Société, 2017, C. Huriet (Cairn.info)
La gravité des conséquences elle-même n'est pas toujours le critère invoqué pour rendre compte du ressentiment généré par un accident médical.LAENNEC, 2012, Franck Bourdeaut (Cairn.info)
Dans sept des huit pays étudiés, le droit de la responsabilité civile demeure un mécanisme central pour l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Simon Taylor (Cairn.info)
L'association apporte conseil et accompagnement aux victimes d'accident médical, infection nosocomiale, affection iatrogène, ainsi qu'à leur famille.Ouest-France, 12/06/2012
En d'autres termes, les accidents médicaux sont traités comme d'autres cas.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Ippei Ohsawa (Cairn.info)
Au lieu de supporter les coûts privés du procès, le médecin et le patient peuvent également résoudre à l'amiable leur différend après la survenue d'un accident médical.Revue économique, 2020, Bertrand Chopard, Ludivine Roussey (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
