accident médical
exemples
Phrases avec le mot accident médical
Lorsqu'une victime d'un accident médical exerce une action contre son médecin ou sa clinique, cette affaire va être traitée comme un procès civil ordinaire, autrement dit, par un tribunal ordinaire.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Ippei Ohsawa (Cairn.info)
Ne faut-il pas assouplir et diminuer le seuil du caractère de gravité afin de favoriser davantage les indemnisations en cas d'accident médical sans responsabilité ?Consilio Manuque, 2020, Paul Muylaert (Cairn.info)
Cette dramatique affaire donne l'occasion de faire un point sur les principes régissant l'indemnisation d'un accident médical, selon qu'il a pour origine une faute médicale ou bien un aléa thérapeutique.Médecine thérapeutique / Pédiatrie, 2022, Camille Maury, Yannick Aujard (Cairn.info)
L'expertise est une étape importante dans la reconstruction de celui qui est victime d'un accident médical fautif ou non fautif comme elle est importante pour celui qui a agi.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, Didier Legeais, Isabelle Comparato (Cairn.info)
Un accident médical engendre une nouvelle pathologie qui peut nécessiter des soins : hospitalisation ou prolongation d'une hospitalisation, médicaments, nouvelle intervention chirurgicale, rééducation, etc.Sève, 2009, Dominique Martin (Cairn.info)
Plusieurs acteurs peuvent être concernés par un même accident médical.LAENNEC Santé Médecine Éthique, 2011, Nelly Eymard (Cairn.info)
C'est par exemple le cas des hôpitaux lorsqu'un patient est victime d'une maladie nosocomiale ou d'un accident médical.Commentaire, 2001, Antoine Jeancourt-Galignani (Cairn.info)
La loi précise par ailleurs que l'échec thérapeutique et l'erreur non fautive de diagnostic ne constituent pas un accident médical sans responsabilité.Sève, 2011, Sabine Gibert, Laurent Guinotte, Dominique Martin (Cairn.info)
Peu importe, en effet, que le dommage médical soit causé par un responsable ou qu'il résulte d'un accident médical non fautif.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2022, Lydia Morlet-Haïdara (Cairn.info)
En raison notamment d'une approche historiquement différente sur le plan judiciaire, la loi belge assimile les infections nosocomiales à n'importe quel autre accident médical.Sève, 2011, Sabine Gibert, Laurent Guinotte, Dominique Martin (Cairn.info)
Toutes les victimes d'un accident médical ont droit à une même compassion et doivent être accompagnées pour faire face aux conséquences de l'accident sanitaire.Droit, Santé et Société, 2017, C. Huriet (Cairn.info)
Les parents engagent une procédure devant la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 02/09/2024
La gravité des conséquences elle-même n'est pas toujours le critère invoqué pour rendre compte du ressentiment généré par un accident médical.LAENNEC, 2012, Franck Bourdeaut (Cairn.info)
Il propose des solutions concrètes aux applications pratiques qui se posent souvent dans le cadre des accidents médicaux.Consilio manuque, 2021, Jean Rogge (Cairn.info)
Il est en conséquence particulièrement difficile pour la victime d'un accident médical de démontrer la faute du médecin en cas de controverse scientifique.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Simon Taylor (Cairn.info)
Au lieu de supporter les coûts privés du procès, le médecin et le patient peuvent également résoudre à l'amiable leur différend après la survenue d'un accident médical.Revue économique, 2020, Bertrand Chopard, Ludivine Roussey (Cairn.info)
Lorsque survient une crise sanitaire ou un accident médical, c'est l'incompréhension, la désillusion, le doute et parfois le scandale.Droit, Santé et Société, 2017, C. Huriet (Cairn.info)
Le préjudice subi par la victime d'un accident médical, sériel ou individuel, n'était indemnisé par un juge, que si une faute pouvait être constatée et le coupable identifié.Droit, Santé et Société, 2017, C. Huriet (Cairn.info)
Il est très curieux que ce soit un arrêt concernant un accident médical qui soit considéré comme le fondement général de la preuve du lien de causalité.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Ippei Ohsawa (Cairn.info)
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