accord amiable
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Sentences with the word accord amiable
Dans un premier temps, le couple contacte l'ancien propriétaire pour un accord amiable.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 05/04/2024
Ces montants incitent les entreprises à trouver un accord amiable.Documentaliste-Sciences de l'information, 2013, Matthieu Berguig, Pierre Breese, Gilles Vercken (Cairn.info)
Tentez au maximum d'arriver à un accord amiable.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 06/11/2015
Afin de mettre un terme à ce contentieux, les deux parties ont mis sur pied un accord amiable, défini par un protocole d'accord transactionnel.Ouest-France, Lucie REMER, 23/04/2024
Si la valeur espérée de la médiation est négative, un accord amiable est conclu avant toute médiation et il n'y a jamais de jugement.Revue d'économie politique, 2003, Nathalie Chappe, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)
Ces opérations urbaines se font la plupart du temps sans expropriation, par accord amiable.Responsabilité et environnement, 2008, Jean-Yves Chapuis (Cairn.info)
La conclusion d'un accord amiable entre les parties prenantes à l'opération étant exclue, il conviendra de faire appel à un tiers neutre.Droit et ville, 2018, Hélène Hoepffner (Cairn.info)
La mesure permet de trouver un accord amiable avec ses créanciers, en toute confidentialité.Ouest-France, Marylise COURAUD, 30/04/2024
La répartition du paiement de la taxe fait l'objet d'un accord amiable entre les colocataires.Capital, 17/07/2019, « Taxe d’habitation en colocation »
Cette procédure, qui sous-entend un accord amiable entre les parties, était en progression en 2021.Ouest-France, Camille BOUZA, 25/11/2022
L'audience avait été fixée au 9 mai, mais cet accord amiable suspend cette assignation.Ouest-France, Maxime PONSOT, 17/04/2023
Et ouvert la voie à une procédure d'expropriation si un accord amiable n'était pas trouvé.Ouest-France, William LECOQ, 11/05/2016
La rupture conventionnelle offre cette possibilité : le salarié signera un accord amiable de rupture avec un délai de rétractation de quinze jours.Après-demain, 2008, Claude Katz (Cairn.info)
Il s'agit d'un accord amiable écrit entre le bailleur et son locataire, permettant d'étaler le remboursement de la dette.Capital, 26/10/2020, « Loyers impayés : bailleurs, voici comment les récupérer »
S'ils trouvent un accord amiable, le juge n'aura qu'à homologuer celui-ci.Capital, 09/02/2022, « Comment se passe la garde de l'enfant en cas de… »
Un plan conventionnel de redressement est un accord amiable entre une personne surendettée et les personnes auxquelles elle doit de l'argent.Capital, 20/09/2021, « Plan conventionnel de redressement : procédure et durée »
D'autres affaires se sont soldées par un accord amiable.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 25/03/2015
Le nombre total de sièges est fixé par les maires, par accord amiable.Revue économique, 2007, Fabrice Barthélémy, Mathieu Martin (Cairn.info)
Laquelle procédure doit permettre de trouver un accord amiable entre l'entreprise et ses principaux créanciers, avec l'aide d'un conciliateur.Ouest-France, Marylise COURAUD, 26/09/2024
Ces prestations ont été obtenues relativement facilement après accord amiable du dirigeant.Revue de l'Entrepreneuriat, 2005, Eric Michael Laviolette (Cairn.info)
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