amiable
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Synonyms of amiable (à l') locution adverbiale
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Sentences with the word amiable
En cas d'absence de solution après le dépôt du premier recours (amiable), les personnes éligibles peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif.Ça m'intéresse, 01/12/2011, « Alors, le droit au logement ça marche? »
La préférence pour la méthode douce et l'économie de procédure se marque nettement dans le choix de la procédure amiable pour l'acquisition de biens.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Michel Pâques (Cairn.info)
À défaut d'un règlement à l'amiable, listez toutes les différences flagrantes entre l'annonce et la réalité au moyen de photos ou de témoignages.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 22/08/2017
Depuis 2015, le justiciable devra entreprendre préalablement une tentative de résolution amiable de son conflit avant d'introduire une instance en matière civile.Délibérée, 2020, Sophie Prosper (Cairn.info)
Vous faites face à un conflit qui ne trouve pas d'issue amiable et doit être solutionné par la justice.Capital, 07/04/2021, « Assignation : définition et mentions obligatoires »
En un dernier chapitre, nous confronterons deux manières différentes de considérer les règlements amiables.Archives de philosophie du droit, 2019, Éric Battistoni (Cairn.info)
Il permet aussi d'assurer une certaine unité dans les indemnisations intervenues tant à l'amiable que devant les tribunaux.Capital, 09/02/2021, « Barème du concours médical : principe et fonctionnement »
À noter que sans juge, dont l'impartialité protège les intérêts de chacun, un divorce à l'amiable peut engendrer des contentieux post-divorce.Ça m'intéresse, 09/08/2020, « Peut-on divorcer sans avocat ? »
Tout au plus, une démarche amiable par lettre recommandée pourra être entreprise.Capital, 24/11/2020, « Réglementation en matière de plantations d'arbres »
Ces derniers ont ici proposé une solution à l'amiable pour régler le litige généré par les délimitations du terrain.Politique africaine, 2015, Yazid Ben Hounet (Cairn.info)
Ces mesures de report se sont accompagnées d'une suspension des délais de relance amiable ou de recouvrement forcé et de la clôture de certains contrôles.Regards, 2020, Nathalie Guilhembet, David Hoyrup (Cairn.info)
Aucune procédure judiciaire n'a été ouverte pour ce vol à l'étalage : l'affaire s'est réglée à l'amiable entre lui et la direction de la grande surface.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 31/12/2016
Notre rôle est de parvenir à un constat amiable entre deux parties en conflit, avant que celles-ci n'aillent devant un tribunal.Ouest-France, Stéphanie LECLERCQ, 10/05/2016
Nous nepouvons donc donner aucune suite amiable à cette affaire.Ouest-France, Laurent NEVEU, 25/12/2017
Elle favorise la résolution de litiges à l'amiable.Ouest-France, Théo LECLERC, 18/07/2024
Finalement, et c'est ici que l'histoire devient belle, un arrangement amiable a été trouvé.Ouest-France, Olivier RENAULT, 25/12/2021
La possibilité d'un accord à l'amiable reste ouverte pendant toute la durée du procès.Les Cahiers Portalis, 2018, Théo Fournier (Cairn.info)
Les transactions à l'amiable, pour les intérêts des émigrés dans les sociétés de commerce, pouvaient produire 100 millions ; la part dans leurs héritages, 500 millions.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le partage entre les héritiers du défunt se fait à l'amiable, les lots sont composés et distribués avec l'assistance du notaire.Capital, 30/09/2020, « Liquidation de succession : étapes et coût »
Si nous pouvions nous mettre d'accord sur ces deux questions, nous disposerions d'une solution à l'amiable pour toutes les autres questions qui se posent.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of AMIABLE adj.
qui se dit d'un tiers qui fait office d'ami. On appelle un amiable compositeur, celuy qui accommode un procés en ami, & qui use de plus de douceur qu'un arbitre, car il peut retrancher un peu du droit de chacune des parties. A L'AMIABLE. adv. Avec douceur. Cette vente, ce decret ont été faits à l'amiable pour éviter les frais.
Historical definition of AMIABLEMENT adv.
C'est la même chose qu'à l'amiable. D'une maniere honneste, douce & amie. Le meilleur est de terminer ces procés à l'amiable, ou amiablement.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
