accord de branche
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Sentences with the word accord de branche
L'accord de branche entériné mardi fixe un cap.Ouest-France, Jean-Marcel BOUDARD, 13/04/2020
De ce fait, en 2017, plus de 85 % des salariés dépendaient de branches professionnelles couvertes par un accord de branche.RECMA, 2020, Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet (Cairn.info)
Beaucoup de salariés, aujourd'hui encore, ne sont donc couverts par aucun accord de branche.La Revue de l'Ires, 2009, Gaby Bonnand (Cairn.info)
De récents accords de branche prévoient une augmentation moyenne de 16,33 % des salaires dans l'hôtellerie-restauration.Ouest-France, Marion DUBOIS, 28/05/2022
Cela ne fait pas un accord de branche signé en bonne et due forme avec les organisations de salariés.Ouest-France, André THOMAS, 04/06/2020
Un accord de branche peut déroger à un accord interprofessionnel, sauf si cette dérogation est expressément interdite par l'accord interprofessionnel.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
D'un côté, une interprétation des ordonnances de la loi travail laisse craindre que certaines entreprises réduisent les congés actuellement accordés à leurs salariées par les accords de branche.Ouest-France, Stéphane GALLOIS, 29/09/2017
Nul besoin d'un accord de branche ou d'entreprise pour augmenter le temps de travail hebdomadaire des salariés, donc.Capital, 24/03/2020, « Ces secteurs dans lesquels les salariés pourront être amenés à… »
Toutefois, pour être applicable, le repos compensateur de remplacement doit être prévu par une convention, un accord collectif ou un accord de branche.Capital, 25/01/2021, « Repos compensateur obligatoire : définition et calcul »
La métallurgie a signé un accord de branche, hier.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 30/07/2020
En 2004, la loi permet à un accord d'entreprise de déroger à un accord de branche.GRH, 2012, Marina Bourgain (Cairn.info)
Le télétravail devrait être au cœur des discussions dans les prochains accords de branche et d'entreprise.Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 24/02/2024
Il ne peut être conclu que si un accord de branche étendu le prévoit ou à défaut un accord d'entreprise.Revue management et avenir, 2010, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Pour rendre compte de cela de manière plus précise, il faut s'attacher à l'articulation entre accord de branche et accord d'entreprise.Le Droit Ouvrier, 2010, Gilles Auzero (Cairn.info)
Il faut donc renforcer les rôles respectifs des accords de branche et des accords d'entreprise.Ouest-France, Myriam El Khomri, 09/05/2016
La mise en œuvre n'est pas soumise à l'existence d'un accord de branche ou d'entreprise.La Revue de l'Ires, 2007, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
Il peut être réduit par accord de branche à trois jour.INNOVATIONS, 2001, Marc Richevaux (Cairn.info)
Les employeurs pourraient néanmoins demander une dérogation, si celle-ci est prévue par un accord de branche et à condition d'apporter des contreparties.Capital, 07/03/2013, « Accord sur l'emploi : les mesures qui vont changer la… »
Cette modalité est alors prévue dans l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail ou un accord de branche.Capital, 27/04/2015, « Les jours fériés pas forcément chômés, ni mieux payés »
Et même plus tôt en cas d'accord de branche.Ouest-France, Patrice MOYON, Aline GÉRARD, 16/02/2024
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