accord de branche
Exemples
Phrases avec les mots accord de branche
La modulation au-delà d'une année ne sera finalement possible que via un accord de branche.Ouest-France, 14/03/2016
Les employeurs pourraient néanmoins demander une dérogation, si celle-ci est prévue par un accord de branche et à condition d'apporter des contreparties.Capital, 07/03/2013, « Accord sur l'emploi : les mesures qui vont changer la… »
Cela ne fait pas un accord de branche signé en bonne et due forme avec les organisations de salariés.Ouest-France, André THOMAS, 04/06/2020
Cette instance sera chargée de défendre les salariés des très petites entreprises, notamment pour les accords de branche ou le social.Ouest-France, 28/12/2016
Financée grâce à un accord de branche par les entreprises de travail temporaire, la structure est gérée par les partenaires sociaux et les organisations syndicales.Ouest-France, 26/06/2021
Donc la crainte de voir des clients partir vers le secteur de l'aide à domicile privé, qui lui n'a pas signé cet accord de branche.Ouest-France, 23/09/2021
Un accord de branche peut déroger à un accord interprofessionnel, sauf si cette dérogation est expressément interdite par l'accord interprofessionnel.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
L'application d'un accord de branche constitue le principal motif de l'absence de négociation sur les salaires.La Revue de l'Ires, 2011, Nicolas Castel, Noélie Delahai, Héloïse Petit (Cairn.info)
Cette convention est suivie, le 26 mai 1992, par un accord de branche quinquennal volontaire portant sur l'ensemble des déchets d'emballage ménagers.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994, Benoît Rihoux (Cairn.info)
Dès lors, permettre de retarder leur négociation retarde d'autant tout accord de branche sur l'égalité professionnelle.Travail, genre et sociétés, 2017, Anne Baltazar (Cairn.info)
D'après le nouvel accord de branche, seules les missions rémunérées plus de 2.800 euros bruts par mois pourront relever du portage.Capital, 15/06/2010, « De nouvelles règles bientôt en vigueur pour le portage salarial »
Ensuite, parce qu'une vingtaine d'accords de branche sont en cours de négociation.Ouest-France, Rose NICOLAS, 12/10/2020
Cette modalité est alors prévue dans l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail ou un accord de branche.Capital, 27/04/2015, « Les jours fériés pas forcément chômés, ni mieux payés »
Elles ne sont plus locales mais régionales, puis nationales, et finalement dépendantes d'un accord de branche.Négociations, 2014, Frédéric Rey (Cairn.info)
La décision doit être prise via un accord de branche ou d'entreprise.Capital, 23/03/2020, « Congés imposés : les questions que soulève la mesure d'urgence… »
Les entreprises comprises entre 50 et 300 salariés pourront se dispenser d'un accord d'entreprise si un accord de branche a été signé et étendu.La Revue de l'Ires, 2011, Nicolas Farvaque (Cairn.info)
Il peut être réduit par accord de branche à trois jour.INNOVATIONS, 2001, Marc Richevaux (Cairn.info)
Il ne peut être conclu que si un accord de branche étendu le prévoit ou à défaut un accord d'entreprise.Revue management et avenir, 2010, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Toutefois, pour être applicable, le repos compensateur de remplacement doit être prévu par une convention, un accord collectif ou un accord de branche.Capital, 25/01/2021, « Repos compensateur obligatoire : définition et calcul »
Nul besoin d'un accord de branche ou d'entreprise pour augmenter le temps de travail hebdomadaire des salariés, donc.Capital, 24/03/2020, « Ces secteurs dans lesquels les salariés pourront être amenés à… »
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