accord écrit
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Sentences with the word accord écrit
Ses parents ont donné leur accord écrit pour cet accueil.Vie sociale et traitements, 2012, Pascal Moresve (Cairn.info)
Le salarié peut ne pas recevoir les compléments de salaire promis qui n'entrent dans aucun accord écrit.Revue économique, 2009, Milena Gradeva (Cairn.info)
Pour pouvoir déduire cette pension alimentaire, n'est pas tenu de produire à l'administration fiscale une décision de justice ou un accord écrit.Capital, 07/07/2020, « Pension alimentaire versée à un ascendant »
En toute hypothèse, le recours à un accord écrit et signé des deux parties est conseillé.Capital, 16/11/2021, « Départ négocié : conditions, procédure, chômage et indemnités »
Ensuite, il peut y avoir un accord privé, oral ou un accord écrit assorti d'obligations.Ouest-France, Cyrill ROY, 22/01/2021
On en a tous parlé ensemble et on a fait un accord écrit, en famille, pour une garde alternée.Le divan familial, 2015, Helena Durmanova (Cairn.info)
Selon le pays d'accueil, un accord écrit est conclu entre la famille d'accueil et le travailleur au pair.Capital, 26/01/2021, « Travail au pair : caractéristiques et rémunération »
Une distinction existe donc entre aménagement permis et transformation interdite sans accord écrit du bailleur.Droit et Ville, 2021, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)
S'il nous paraît peu probable qu'un accord écrit soit conclu, il n'en va pas de même de l'hypothèse de l'accord non écrit.Revue internationale de droit économique, 2018, Walid Chaiehloudj (Cairn.info)
Toutefois, un accord écrit reste à privilégier à titre de preuve en cas de litige.Capital, 16/11/2021, « Départ négocié : conditions, procédure, chômage et indemnités »
Il est encore plus complexe de satisfaire à l'exigence d'un accord écrit, à la fois simple et complet.Ethnologie française, 2007, Valérie Game (Cairn.info)
Tout participant a donné son accord écrit après avoir reçu une information claire, loyale et appropriée sur les objectifs et les déroulés de l'étude.Cahiers de psychologie clinique, 2019, Elodie Jacquelet, France Woimant, Marie-Christine Pheulpin (Cairn.info)
Il ne sera pas possible d'exporter des organismes génétiquement modifiés en l'absence d'un accord écrit avec les pays destinataires.Europarl
De plus, tous les agents éligibles et leurs managers devront suivre une formation et préparer un accord écrit sur le télétravail.L'Expansion Management Review, 2011, Nicole Turbé-Suetens (Cairn.info)
Néanmoins, cette directive permet au travailleur, au moyen de son accord écrit, d’effectuer cette durée maximale hebdomadaire de 48 heures sur la base d’une moyenne annuelle.Europarl
Ils souhaitent obtenir à la fin du processus une décision acceptable qui sera généralement concrétisée par un accord écrit, conforme à la loi.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2021, Isabelle De Bauw, Isabelle Van Kerckhove, Nathalie Paiva (Cairn.info)
Leur accord écrit est requis en matière administrative et leur adhésion recherchée par le juge des enfants.Civitas Europa, 2014, Flore Capelier (Cairn.info)
C'est donc en toute connaissance de cause que le représentant légal donne son accord écrit.Les cahiers de la justice, 2011, Anne-Sylvie Soudoplatoff (Cairn.info)
Un accord écrit a été sollicité avant l'inclusion des malades et de l'aidant.Gérontologie et société, 2005, Philippe Thomas (Cairn.info)
Si jamais il souhaite tout de même en effectuer, il doit avant tout vous prévenir et obtenir un accord écrit de votre part.Ouest-France, Théo LECLERC, 29/11/2023
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