accord écrit
Exemples
Phrases avec les mots accord écrit
La confiance contractuelle se fonde sur un standard éthique universel, consistant à tenir ses promesses, qu'elles soient ou non fondées sur un accord écrit.Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme, 2013, Christelle Perrin (Cairn.info)
Pour pouvoir déduire cette pension alimentaire, n'est pas tenu de produire à l'administration fiscale une décision de justice ou un accord écrit.Capital, 07/07/2020, « Pension alimentaire versée à un ascendant »
Celles qui ont exigé de donner leur accord préalable à toute citation directe n'ont été citées qu'après leur accord écrit.Gouvernement & action publique, 2015, Hugo Meijer (Cairn.info)
La concordance de volontés, pour être caractérisée, n'exige pas un accord écrit.Revue internationale de droit économique, 2018, Walid Chaiehloudj (Cairn.info)
Il ne sera pas possible d'exporter des organismes génétiquement modifiés en l'absence d'un accord écrit avec les pays destinataires.Europarl
Toutefois, un accord écrit reste à privilégier à titre de preuve en cas de litige.Capital, 16/11/2021, « Départ négocié : conditions, procédure, chômage et indemnités »
Néanmoins, cette directive permet au travailleur, au moyen de son accord écrit, d’effectuer cette durée maximale hebdomadaire de 48 heures sur la base d’une moyenne annuelle.Europarl
Selon le pays d'accueil, un accord écrit est conclu entre la famille d'accueil et le travailleur au pair.Capital, 26/01/2021, « Travail au pair : caractéristiques et rémunération »
Pour prévenir tout conflit, le mieux est d'obtenir un accord écrit de votre supérieur hiérarchique.Capital, 02/09/2013, « Salariés, quels sont vos droits pour la rentrée scolaire ? »
Leur accord écrit est requis en matière administrative et leur adhésion recherchée par le juge des enfants.Civitas Europa, 2014, Flore Capelier (Cairn.info)
De plus, tous les agents éligibles et leurs managers devront suivre une formation et préparer un accord écrit sur le télétravail.L'Expansion Management Review, 2011, Nicole Turbé-Suetens (Cairn.info)
Un accord écrit a été sollicité avant l'inclusion des malades et de l'aidant.Gérontologie et société, 2005, Philippe Thomas (Cairn.info)
Le recueil de cet accord écrit est essentiel à plus d'un titre.Journal du Droit des Jeunes, 2013, Flore Capelier (Cairn.info)
En toute hypothèse, le recours à un accord écrit et signé des deux parties est conseillé.Capital, 16/11/2021, « Départ négocié : conditions, procédure, chômage et indemnités »
Les transformations qu'il entend réaliser exigent le plus souvent votre accord écrit.Capital, 14/11/2018, « Travaux dans votre logement : l'accord des voisins est parfois… »
Il n'est par conséquent possible d'utiliser ces éléments, et notamment l'image des mannequins, qu'après avoir obtenu leur accord écrit et spécifique pour la campagne envisagée.LEGICOM, 1999, Éric Andrieu (Cairn.info)
S'il nous paraît peu probable qu'un accord écrit soit conclu, il n'en va pas de même de l'hypothèse de l'accord non écrit.Revue internationale de droit économique, 2018, Walid Chaiehloudj (Cairn.info)
De 12 à 16 ans, il faut un accord écrit d'au moins un des parents.Ouest-France, Philippe RIDOU, 12/09/2021
Les médiations avaient abouti à un accord écrit dans 30 % environ des situations.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Benoit Bastard (Cairn.info)
Ses parents ont donné leur accord écrit pour cet accueil.Vie sociale et traitements, 2012, Pascal Moresve (Cairn.info)
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