accord écrit
exemples
Phrases avec le mot accord écrit
Il cite une clause du bail indiquant que tout remplacement ou sous-location nécessite un accord écrit, et un nouveau contrat signé par tous.Ouest-France, Alexandre LOC'H, 25/07/2025
Tout participant a donné son accord écrit après avoir reçu une information claire, loyale et appropriée sur les objectifs et les déroulés de l'étude.Cahiers de psychologie clinique, 2019, Elodie Jacquelet, France Woimant, Marie-Christine Pheulpin (Cairn.info)
Il est encore plus complexe de satisfaire à l'exigence d'un accord écrit, à la fois simple et complet.Ethnologie française, 2007, Valérie Game (Cairn.info)
De plus, tous les agents éligibles et leurs managers devront suivre une formation et préparer un accord écrit sur le télétravail.L'Expansion Management Review, 2011, Nicole Turbé-Suetens (Cairn.info)
Toutefois, un accord écrit reste à privilégier à titre de preuve en cas de litige.Capital, 16/11/2021, « Départ négocié : conditions, procédure, chômage et indemnités »
Dans ce cas, nous vous conseillons de lui demander un accord écrit d'utilisation de son billet, accompagné de la copie de sa pièce d'identité.Ouest-France, Mathilde GUILBAUD, 28/06/2025
On en a tous parlé ensemble et on a fait un accord écrit, en famille, pour une garde alternée.Le divan familial, 2015, Helena Durmanova (Cairn.info)
Une distinction existe donc entre aménagement permis et transformation interdite sans accord écrit du bailleur.Droit et Ville, 2021, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)
Ensuite, il peut y avoir un accord privé, oral ou un accord écrit assorti d'obligations.Ouest-France, Cyrill ROY, 22/01/2021
Néanmoins, cette directive permet au travailleur, au moyen de son accord écrit, d’effectuer cette durée maximale hebdomadaire de 48 heures sur la base d’une moyenne annuelle.Europarl
S'il nous paraît peu probable qu'un accord écrit soit conclu, il n'en va pas de même de l'hypothèse de l'accord non écrit.Revue internationale de droit économique, 2018, Walid Chaiehloudj (Cairn.info)
Il ne sera pas possible d'exporter des organismes génétiquement modifiés en l'absence d'un accord écrit avec les pays destinataires.Europarl
Ils souhaitent obtenir à la fin du processus une décision acceptable qui sera généralement concrétisée par un accord écrit, conforme à la loi.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2021, Isabelle De Bauw, Isabelle Van Kerckhove, Nathalie Paiva (Cairn.info)
En toute hypothèse, le recours à un accord écrit et signé des deux parties est conseillé.Capital, 16/11/2021, « Départ négocié : conditions, procédure, chômage et indemnités »
Si jamais il souhaite tout de même en effectuer, il doit avant tout vous prévenir et obtenir un accord écrit de votre part.Ouest-France, Théo LECLERC, 29/11/2023
C'est donc en toute connaissance de cause que le représentant légal donne son accord écrit.Les cahiers de la justice, 2011, Anne-Sylvie Soudoplatoff (Cairn.info)
Selon le pays d'accueil, un accord écrit est conclu entre la famille d'accueil et le travailleur au pair.Capital, 26/01/2021, « Travail au pair : caractéristiques et rémunération »
Ses parents ont donné leur accord écrit pour cet accueil.Vie sociale et traitements, 2012, Pascal Moresve (Cairn.info)
Pour pouvoir déduire cette pension alimentaire, n'est pas tenu de produire à l'administration fiscale une décision de justice ou un accord écrit.Capital, 07/07/2020, « Pension alimentaire versée à un ascendant »
Un accord écrit a été sollicité avant l'inclusion des malades et de l'aidant.Gérontologie et société, 2005, Philippe Thomas (Cairn.info)
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