accord environnemental
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Sentences with the word accord environnemental
Les accords environnementaux constituent des pratiques concertées entre des entreprises d'un même secteur.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Marta Torre-schaub (Cairn.info)
Il évoque encore une tendance des accords environnementaux à évoluer d'une logique de l'optimum vers un processus d'amélioration continu.Revue Juridique de l'Environnement, 2012 (Cairn.info)
La question des accords environnementaux avec l'industrie est ardue.Europarl
Tous les pays signant un accord environnemental sont alors bénéficiaires d'externalités positives.Revue économique, 2006, Marie-Laure Cabon-Dhersin, Shyama V. Ramani (Cairn.info)
Un accord environnemental a été signé sur une base volontaire.Europarl
En premier lieu, les gouvernements décident si un accord environnemental doit contenir une clause de sanctions commerciales et, si oui, sous quelles conditions.Négociations, 2012, Pierre Courtois, Tarik Tazdaït (Cairn.info)
Un tel dilemme entre le nombre et la solidité est un classique en matière de recherche d'accords environnementaux.politique étrangère, 2015, Christian de Perthuis, Raphaël Trotignon (Cairn.info)
Est-ce un bon exemple d'utilisation d'un accord environnemental au niveau européen ?Europarl
Nous nous proposons dans cet article de déterminer les variables explicatives de la formation d'accords environnementaux internationaux.Négociations, 2007, Pierre Courtois, Tarik Tazdaït (Cairn.info)
Cette dernière suppose l'ouverture de négociations internationales devant se concrétiser par la signature d'accords environnementaux significatifs.Négociations, 2005, Catherine Boemare, Jean-Christophe Pereau, Tarik Tazdaït (Cairn.info)
Un instrument alternatif pourrait certainement consister en des engagements très clairs de l'industrie et du gouvernement, sanctionnés dans un accord environnemental.Europarl
La stratégie se fonde sur trois instruments : un accord environnemental avec l'industrie concernée, des mesures fiscales et un programme d'information sur le rendement des carburants destiné aux consommateurs.Europarl
Un accord environnemental permet de prendre des mesures efficaces et de réduire le nombre de mesures législatives et administratives.Europarl
La littérature théorique, depuis les années 1990, a essayé de comprendre la logique de la formation des accords environnementaux.Revue économique, 2006, Marie-Laure Cabon-Dhersin, Shyama V. Ramani (Cairn.info)
Les accords environnementaux pourront jouer un rôle dans ce domaine.Europarl
L’exécution du projet est liée à l’accord environnemental que donnera le gouvernement roumain.Europarl
Bien que la signature d'accords environnementaux internationaux soit mutuellement bénéfique, l'intérêt individuel des pays ne devrait pas les conduire à favoriser une telle perspective.Négociations, 2007, Pierre Courtois, Tarik Tazdaït (Cairn.info)
Les gouvernements peuvent également exercer une pression sur les entreprises qui résistent obstinément à la mise en œuvre des accords environnementaux.Revue du Mauss, 2014, Jacques Lecomte (Cairn.info)
Dans la deuxième étape, les pays choisissent simultanément d'adhérer ou non à un accord environnemental.Négociations, 2012, Pierre Courtois, Tarik Tazdaït (Cairn.info)
Confrontés à des manifestations géantes, les gouvernements successifs ont refusé de leur délivrer un accord environnemental indispensable.Ouest-France, 23/07/2021
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