accord environnemental
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Phrases avec le mot accord environnemental
Un instrument alternatif pourrait certainement consister en des engagements très clairs de l'industrie et du gouvernement, sanctionnés dans un accord environnemental.Europarl
L’exécution du projet est liée à l’accord environnemental que donnera le gouvernement roumain.Europarl
Est-ce un bon exemple d'utilisation d'un accord environnemental au niveau européen ?Europarl
Premièrement, lorsqu'on parle d'accords environnementaux il s'agit souvent d'accords entre entreprises.Revue Internationale de Droit Economique, 2006, Marta Torre-schaub (Cairn.info)
Tous les pays signant un accord environnemental sont alors bénéficiaires d'externalités positives.Revue économique, 2006, Marie-Laure Cabon-Dhersin, Shyama V. Ramani (Cairn.info)
La littérature théorique, depuis les années 1990, a essayé de comprendre la logique de la formation des accords environnementaux.Revue économique, 2006, Marie-Laure Cabon-Dhersin, Shyama V. Ramani (Cairn.info)
Dans la deuxième étape, les pays choisissent simultanément d'adhérer ou non à un accord environnemental.Négociations, 2012, Pierre Courtois, Tarik Tazdaït (Cairn.info)
La stratégie se fonde sur trois instruments : un accord environnemental avec l'industrie concernée, des mesures fiscales et un programme d'information sur le rendement des carburants destiné aux consommateurs.Europarl
Un accord environnemental permet de prendre des mesures efficaces et de réduire le nombre de mesures législatives et administratives.Europarl
Un tel dilemme entre le nombre et la solidité est un classique en matière de recherche d'accords environnementaux.politique étrangère, 2015, Christian de Perthuis, Raphaël Trotignon (Cairn.info)
Bien que la signature d'accords environnementaux internationaux soit mutuellement bénéfique, l'intérêt individuel des pays ne devrait pas les conduire à favoriser une telle perspective.Négociations, 2007, Pierre Courtois, Tarik Tazdaït (Cairn.info)
L'adoption d'un mécanisme technologique au niveau international dans un accord environnemental est un événement tout à fait inédit et pas seulement dans la sphère climatique.Revue internationale de droit économique, 2020, Natália Braga Renteria (Cairn.info)
Un accord environnemental a été signé sur une base volontaire.Europarl
Nous nous proposons dans cet article de déterminer les variables explicatives de la formation d'accords environnementaux internationaux.Négociations, 2007, Pierre Courtois, Tarik Tazdaït (Cairn.info)
D'une part parce qu'il est tout d'abord possible de constater une corrélation entre l'indice mesurant le niveau de démocratie et le nombre d'accords environnementaux ratifiés.Revue internationale et stratégique, 2016, Yves Montouroy (Cairn.info)
Cette dernière suppose l'ouverture de négociations internationales devant se concrétiser par la signature d'accords environnementaux significatifs.Négociations, 2005, Catherine Boemare, Jean-Christophe Pereau, Tarik Tazdaït (Cairn.info)
L'absence d'effectivité d'une telle myriade d'accords environnementaux multilatéraux pose également la question de la faiblesse structurelle de la gouvernance environnementale mondiale.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Yves Petit (Cairn.info)
Le tableau 1 révèle que l'accord environnemental peut être supporté par un petit ou un grand nombre de signataires.Revue économique, 2006, Marie-Laure Cabon-Dhersin, Shyama V. Ramani (Cairn.info)
En premier lieu, les gouvernements décident si un accord environnemental doit contenir une clause de sanctions commerciales et, si oui, sous quelles conditions.Négociations, 2012, Pierre Courtois, Tarik Tazdaït (Cairn.info)
Depuis, le nombre d'accords environnementaux multilatéraux n'a cessé qu'augmenter.Négociations, 2022, Carola Klöck, Adrien Estève (Cairn.info)
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