accord exclusif

Sur un marché national donné, quelle limite maximale peuvent atteindre ces accords exclusifs avec les réseaux de concessionnaires ?Europarl

Il bénéficie d'un réseau de distribution particulièrement efficace, soit en propre, soit via des accords exclusifs ou quasi-exclusifs.Capital, 07/03/2016, « Misez sur les entreprises capables d'imposer leurs prix, un enjeu… »

Dans cette interaction, les accords exclusifs qu'ils contractent jouent un rôle important.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2016, Maxime Markine (Cairn.info)

Les accords exclusifs concernent le droit de conclure les conventions collectives, le droit fondamental des salariés en matière de délais de préavis, le salaire minimal, la pension des travailleurs, etc.Europarl

L'obtention d'un accord exclusif avec le distributeur d'un film adapté d'une œuvre classique est ainsi l'objet d'une vive concurrence entre ses différents éditeurs.Littératures classiques, 2016, Blanche Cerquiglini (Cairn.info)

Il convient de souligner que ces accords exclusifs avec des communes ont suscité des contestations émanant d'autres entreprises.Courrier hebdomadaire, 2002, Franklin Dehousse, Carole Maczkovics (Cairn.info)

Ce faisant, les leaders des blocs d'alliances essayent d'obtenir des accords exclusifs avec leurs membres afin d'éviter qu'ils ne participent à une alliance concurrente.Revue management et avenir, 2009, Didier Calcei, Zouhaïer M’Chirgui, Marc Ohana (Cairn.info)

Les règles de compétence exclusive et les règles relatives aux accords exclusifs d'élection de for en sont les principaux exemples.Revue critique de droit international privé, 2018, Trevor C. Hartley, Claire Duval (Cairn.info)