accord exclusif

Il s'agit ici de l'effet positif de l'accord exclusif d'élection de for en tant que première manifestation de son efficacité.Revue des procédures, 2022, Zohra Mchirgui (Cairn.info)

Sur un marché national donné, quelle limite maximale peuvent atteindre ces accords exclusifs avec les réseaux de concessionnaires ?Europarl

Notamment, elle ne s'applique qu'aux accords exclusifs.Revue critique de droit international privé, 2019, Louise Merrett (Cairn.info)

L'obtention d'un accord exclusif avec le distributeur d'un film adapté d'une œuvre classique est ainsi l'objet d'une vive concurrence entre ses différents éditeurs.Littératures classiques, 2016, Blanche Cerquiglini (Cairn.info)

Dans cette interaction, les accords exclusifs qu'ils contractent jouent un rôle important.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2016, Maxime Markine (Cairn.info)

Les accords exclusifs concernent le droit de conclure les conventions collectives, le droit fondamental des salariés en matière de délais de préavis, le salaire minimal, la pension des travailleurs, etc.Europarl

Les règles de compétence exclusive et les règles relatives aux accords exclusifs d'élection de for en sont les principaux exemples.Revue critique de droit international privé, 2018, Trevor C. Hartley, Claire Duval (Cairn.info)

Il bénéficie d'un réseau de distribution particulièrement efficace, soit en propre, soit via des accords exclusifs ou quasi-exclusifs.Capital, 07/03/2016, « Misez sur les entreprises capables d'imposer leurs prix, un enjeu… »

Ce faisant, les leaders des blocs d'alliances essayent d'obtenir des accords exclusifs avec leurs membres afin d'éviter qu'ils ne participent à une alliance concurrente.Revue management et avenir, 2009, Didier Calcei, Zouhaïer M'Chirgui, Marc Ohana (Cairn.info)

En effet, une partie peut tenter de violer l'accord exclusif d'élection de for en saisissant un autre for que celui choisi.Revue des procédures, 2022, Zohra Mchirgui (Cairn.info)