accord formel
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Sentences with the word accord formel
Mais elle n'avait pas abouti, faute d'un accord formel de la collectivité.Ouest-France, Angelina DIONISI, 19/12/2023
Notre recherche s'appuie sur un accord formel et séparé d'accès au terrain de chaque organisation partenaire.Revue française de gestion, 2002, Philippe Monin (Cairn.info)
L'assureur ne peut donc pas modifier les caractéristiques du contrat (augmenter les frais de gestion, par exemple) sans l'accord formel de son client.Capital, 25/05/2018, « Assurance-vie : frais, durée... nos conseils pour choisir le bon… »
Un accord formel interviendra ensuite après vérification du texte par les linguistes juristes.Europarl
La protection administrative n'aura donc aucune chance de s'exercer efficacement auprès de ces dernières, même si un accord formel est donné.Journal du Droit des Jeunes, 2015, Christina Rinaldis (Cairn.info)
Il dépend donc des conditions de la relation salariale : initiative du salarié, transaction avec la hiérarchie, accord formel de l'employeur.Formation emploi, 2008, Claude Dubar (Cairn.info)
S'agissant des dividendes, aucun accord formel n'existe, mais le chiffre officieux tourne autour des 25 %.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Giuseppe Grossi, Anna Thomasson (Cairn.info)
Il ne s'agit en tout cas pas de se contenter d'un simple accord formel de poursuivre les entretiens chez le médiateur.Revue Tiers, 2015, Damien d'Ursel (Cairn.info)
L'ensemble du processus a contribué, à défaut d'aboutir à un accord formel, à rendre la décision publique acceptable.Pouvoirs, 2015, Nicole Belloubet (Cairn.info)
Les dialogues entre experts des deux parties ont été fructueux jusqu'ici, mais nous ne sommes pas encore assez avancés pour pouvoir négocier un accord formel.Europarl
Et il est vrai, par exemple, qu'une argumentation victorieuse dans un dialogue débouchant sur un accord formel peut laisser son auteur sans voix, inapaisé.Travailler, 2001, Yves Clot (Cairn.info)
Au raih, le comité interinstitutionnel a travaillé sur cette question dès la conception de l'association, mais n'a abouti à aucun accord formel.Migration Société, 2010, Anaïs Lebœuf (Cairn.info)
Il rend ainsi observable l'absence d'un accord formel concernant l'évaluation de la disponibilité, constituée ici comme un préliminaire à l'évocation puis la décision de rencontre.Revue d'anthropologie des connaissances, 2011, Christian Licoppe, Julien Morel (Cairn.info)
Le système d'apprentissage s'appuie sur la création d'un accord formel entre l'employeur et l'apprenti.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2017, Karine Levasseur, Andrea Rounce (Cairn.info)
Cette habitude s'était établie tout naturellement et sans qu'il y eût accord formel entre eux.Hector Malot (1830-1907)
Le 24 août 1998, la ville donna son accord formel.L'Homme et la société, 2007, Tang Jun (Cairn.info)
Ce dernier point implique un accord formel de l'institution d'une part et une for~mation des professionnels à ce type de relations d'autre part.THÉRAPIE FAMILIALE, 2003, Nicolas Long (Cairn.info)
En 1994, un accord formel de gouvernement pré-intérimaire réduisit à 39 le nombre des instances.Revue française d'administration publique, 2003, Sylvy Jaglin (Cairn.info)
Le programme a été approuvé sans accord formel.Europarl
Dans ce dernier cas, un accord formel semble donc exigé.INFOKara, 2001, Béatrice Welschinger (Cairn.info)
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