accord formel
Exemples
Phrases avec les mots accord formel
En 1994, un accord formel de gouvernement pré-intérimaire réduisit à 39 le nombre des instances.Revue française d'administration publique, 2003, Sylvy Jaglin (Cairn.info)
Les dialogues entre experts des deux parties ont été fructueux jusqu'ici, mais nous ne sommes pas encore assez avancés pour pouvoir négocier un accord formel.Europarl
Un accord formel interviendra ensuite après vérification du texte par les linguistes juristes.Europarl
Notre recherche s'appuie sur un accord formel et séparé d'accès au terrain de chaque organisation partenaire.Revue française de gestion, 2002, Philippe Monin (Cairn.info)
Bien que ne faisant pas l'objet d'un accord formel, une aide continue cependant à être octroyée à certaines administrations et parastataux congolais.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1971, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Sans se trouver en accord formel sur le concept de communication, elles n'en font pas moins de cette dernière l'élément fondamental de toute société.Réseaux, 2004, Patrick Chaskiel (Cairn.info)
Après quelques jours de tâtonnements, un accord formel de coalition avec les libéraux-démocrates, qui ont obtenu 57 sièges, a été conclu.Hérodote, 2010, Pauline Schnapper (Cairn.info)
Et il est vrai, par exemple, qu'une argumentation victorieuse dans un dialogue débouchant sur un accord formel peut laisser son auteur sans voix, inapaisé.Travailler, 2001, Yves Clot (Cairn.info)
L'ensemble du processus a contribué, à défaut d'aboutir à un accord formel, à rendre la décision publique acceptable.Pouvoirs, 2015, Nicole Belloubet (Cairn.info)
Il rend ainsi observable l'absence d'un accord formel concernant l'évaluation de la disponibilité, constituée ici comme un préliminaire à l'évocation puis la décision de rencontre.Revue d'anthropologie des connaissances, 2011, Christian Licoppe, Julien Morel (Cairn.info)
Le programme a été approuvé sans accord formel.Europarl
L'assureur ne peut donc pas modifier les caractéristiques du contrat (augmenter les frais de gestion, par exemple) sans l'accord formel de son client.Capital, 25/05/2018, « Assurance-vie : frais, durée... nos conseils pour choisir le bon… »
Cette habitude s'était établie tout naturellement et sans qu'il y eût accord formel entre eux.Hector Malot (1830-1907)
En effet, l'ordre symbolique ne s'est pas constitué de lui-même, il repose sur un accord formel, sur une décision en sa faveur.Revue de littérature comparée, 2004, Ulrike Haß (Cairn.info)
Ce dernier point implique un accord formel de l'institution d'une part et une for~mation des professionnels à ce type de relations d'autre part.THÉRAPIE FAMILIALE, 2003, Nicolas Long (Cairn.info)
Au raih, le comité interinstitutionnel a travaillé sur cette question dès la conception de l'association, mais n'a abouti à aucun accord formel.Migration Société, 2010, Anaïs Lebœuf (Cairn.info)
Dans ce dernier cas, un accord formel semble donc exigé.INFOKara, 2001, Béatrice Welschinger (Cairn.info)
Le salariat contractualisé revendiqué ne peut être ici seulement défini comme un accord formel passé entre un individu et un employeur.Revue Tiers Monde, 2014, Françoise Bourdarias (Cairn.info)
La protection administrative n'aura donc aucune chance de s'exercer efficacement auprès de ces dernières, même si un accord formel est donné.Journal du Droit des Jeunes, 2015, Christina Rinaldis (Cairn.info)
S'agissant des dividendes, aucun accord formel n'existe, mais le chiffre officieux tourne autour des 25 %.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Giuseppe Grossi, Anna Thomasson (Cairn.info)
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