accord + intervenir
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Sentences with the word accord + intervenir
Dans ce cas un traité de réassurance vient sceller les conditions de l'accord intervenu entre les deux parties.Capital, 16/03/2022, « Réassurance : définition, intérêt et fonctionnement »
Avec cet accord intervenu dès le mois de juillet, les institutions disposent de la meilleure base possible pour planifier leurs dépenses en vue de l'élargissement.Europarl
Quelques jours plus tard, le 31 mars, un accord intervient sur la question des agents auxiliaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Jean Vandewattyne, John Cultiaux, Rebecca Deruyver (Cairn.info)
La convention sur le brevet communautaire n'est pas encore ratifiée, malgré l'accord intervenu en 1989.Europarl
Elles reprennent les termes de l'accord intervenu le jour même au bureau.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Yves Delvaux (Cairn.info)
Cet accord intervient dans le cadre du plan de relance.Ouest-France, 16/07/2021
Et si un accord intervient, le juge conférera alors force exécutoire à celui-ci.Capital, 06/06/2016, « Arbitrage, médiation et conciliation : que choisir ? »
Le 14 mai, un accord intervient entre l'entreprise et les permanents.Association la Revue nouvelle, 2021, Laurent Vogel (Cairn.info)
Il s'agit généralement d'un accord intervenu entre les parties, scellant la fin du litige.Capital, 03/11/2021, « Qu'est-ce que la mise sous séquestre ? »
L'accord intervient à un moment important du déroulement de notre agenda commun.Europarl
Cet accord intervient dans le cadre des négociations commerciales annuelles entre la grande distribution et ses fournisseurs, qui se clôturent le 28 février.Ouest-France, 13/02/2019
Un accord intervient en comité de concertation gouvernement-exécutifs pour reporter le dépôt d'un projet de décret à ce sujet après le dialogue.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Evelyne Lentzen, Pierre Blaise (Cairn.info)
Si le gouvernement se félicite de l'accord intervenu dans le secteur de l'intérim, les réactions des milieux patronaux sont plus mitigées.Allemagne d'aujourd'hui, 2013, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
L'accord intervenu sur ces divers points n'avait pas épuisé l'objet des négociations.Ernest Daudet (1837-1921)
Il aborde ensuite le contexte de l'accord intervenu le 7 décembre 2012 et expose le processus parlementaire ayant mené à son entrée en vigueur.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Jean-Gilles Lowies, Marie-Hélène Schrobiltgen (Cairn.info)
L'accord intervenu prévoit que les demandes de financement ainsi que les projets de partenariats avec d'autres entreprises seront examinés pour avis par un comité d'accompagnement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Jean Vandewattyne, John Cultiaux, Rebecca Deruyver (Cairn.info)
Cet accord intervient dans un climat tendu entre les industriels agroalimentaires et les enseignes de la grande distribution, dans la dernière ligne droite des négociations commerciales annuelles.Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 08/02/2021
Nous avions espéré, en effet, que juste avant les votes en commission des budgets, un accord interviendrait en conciliation.Europarl
Un accord intervient en dernière minute, évitant ainsi à l'aéroport de revivre une situation comparable à celle du mois de mai.CRIS, 2014, Iannis Gracos (Cairn.info)
L'accord intervenu en 1988 est valable pour l'ensemble du secteur privé et concerne dès lors plus de 2 millions de travailleurs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Pierre Blaise (Cairn.info)
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