accord + intervenir
exemples
Phrases avec le mot accord + intervenir
Le représentant du patronat ne critique donc pas l'accord intervenu, mais émet des réserves sur les aspects économiques généraux de la loi des 40 heures.Cahiers Jaurès, 2002, Alain Chatriot (Cairn.info)
Cet accord intervient dans un climat tendu entre les industriels agroalimentaires et les enseignes de la grande distribution, dans la dernière ligne droite des négociations commerciales annuelles.Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 08/02/2021
Ces accords interviennent surtout en cas de médiation réussie entre l'accusé et la victime.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Xavier Pin, Céline Nowak (Cairn.info)
Et si un accord intervient, le juge conférera alors force exécutoire à celui-ci.Capital, 06/06/2016, « Arbitrage, médiation et conciliation : que choisir ? »
Si le gouvernement se félicite de l'accord intervenu dans le secteur de l'intérim, les réactions des milieux patronaux sont plus mitigées.Allemagne d'aujourd'hui, 2013, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
L'accord intervenu sur ces divers points n'avait pas épuisé l'objet des négociations.Ernest Daudet (1837-1921)
Vers le 20 novembre, on apprend que l'accord intervenu au niveau gouvernemental limite aux universités existantes la répartition des sommes destinées à l'expansion universitaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1969, M. Claeys-Van Haegendoren (Cairn.info)
Elles reprennent les termes de l'accord intervenu le jour même au bureau.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Yves Delvaux (Cairn.info)
Cet accord intervient moins d'un mois après la création de l'entreprise, qui compte environ 19 000 salariés sur dix-sept sites de production dans le monde.Ouest-France, Tom SALLEMBIEN, 01/07/2024
L'accord intervient dans le cadre de la rénovation complète du parc, pour un coût de quatorze millions d'euros.Ouest-France, Emma RODOT, 07/06/2022
Un accord intervient en comité de concertation gouvernement-exécutifs pour reporter le dépôt d'un projet de décret à ce sujet après le dialogue.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Evelyne Lentzen, Pierre Blaise (Cairn.info)
Dans ce cas un traité de réassurance vient sceller les conditions de l'accord intervenu entre les deux parties.Capital, 16/03/2022, « Réassurance : définition, intérêt et fonctionnement »
L'accord intervient à un moment important du déroulement de notre agenda commun.Europarl
Un accord intervient dans la nuit du 14 au 15 mai.Pouvoirs, 2019, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
En fin de journée, un accord intervient entre ouvriers et direction sur cette base.Ethnologie française, 2001, Laure Pitti (Cairn.info)
Nous avions espéré, en effet, que juste avant les votes en commission des budgets, un accord interviendrait en conciliation.Europarl
Il s'agit généralement d'un accord intervenu entre les parties, scellant la fin du litige.Capital, 03/11/2021, « Qu'est-ce que la mise sous séquestre ? »
Un accord intervient en dernière minute, évitant ainsi à l'aéroport de revivre une situation comparable à celle du mois de mai.CRIS, 2014, Iannis Gracos (Cairn.info)
Un accord intervient sur des projets de nouvelles dispositions constitutionnelles relatives à l'élection directe des conseils et aux compétences internationales des communautés et des régions.Courrier hebdomadaire, 2005, Xavier Mabille (Cairn.info)
Le troisième type que nous avons observé est bien entendu celui où un accord intervient.Droit et société, 2006, Christophe Mincke (Cairn.info)
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