accord officiel
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Sentences with the word accord officiel
Certes, l'enseignement à distance fait assez souvent l'objet de mentions et d'études particulières, mais, dans les textes et accords officiels, il est rarement considéré en tant que tel.Distances et savoirs, 2008, Pierre Mœglin, Gaëtan Tremblay (Cairn.info)
Cependant, une utilisation officieuse peut être tolérée avec l'accord du chef d'établissement dans l'attente de l'accord officiel.Développements, 2012, Anne-Laure Guillermin, Sophie Leveque-Dupin (Cairn.info)
La parade consista dans l'immédiat à accepter les voix communistes, tout en refusant un accord officiel.Vingtième siècle, 2012, Anne-Laure Ollivier (Cairn.info)
Telle est l'approche qui domine dans les accords officiels, où le changement perpétuel des conditions du marché explique la grande réticence à signer.Le débat, 2010, Alex de Waal (Cairn.info)
Il reste et on le sait, les accords officiels et leur mise en œuvre pratique sont souvent deux choses différentes.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2017, Sofiia Minasian, Anna Kaneeva (Cairn.info)
En effet, si dans un premier temps l'éditeur avait obtenu l'accord officiel pour la publication de l'ouvrage, dans un deuxième temps, sa distribution et sa vente en libraire étaient impossibles.Che vuoi ?, 2006, Frédérique F. Berger (Cairn.info)
La conclusion d'un accord officiel sur le projet est plus difficile que prévu.Afrique contemporaine, 2010, Marc Dierikx (Cairn.info)
Nous sommes en contact étroit, parfois via des accords officiels, parfois via des accords bilatéraux, afin d'essayer d'avoir une ligne de conduite qui couvre tout le globe.Europarl
Cet accord établit ainsi un nouvel équilibre pour un espace européen plus démocratique et il est bien que tout ceci soit établi dans un accord officiel.Europarl
L'une concerne le développement d'un accord officiel et l'autre la possibilité d'accords de facilitation des visas et de réadmission.Europarl
La confédération entendait peser sur la loi sans risquer de se rapprocher d'un accord officiel.Revue française de science politique, 2006, Patrice Lamothe (Cairn.info)
Cela supposait que les responsables locaux obtiennent l'accord officiel de leur hiérarchie départementale, avec rédaction éventuelle d'une convention de partenariat à la clef.Thérapie familiale, 2017, Christian Legendre (Cairn.info)
Agir sur l'espace public sans accord officiel va à l'encontre des modes de gestion classiques de la ville contemporaine.Espaces et sociétés, 2018, Thomas Riffaud (Cairn.info)
De plus, il peut être mis fin prématurément au bail à chaque fin de triennat moyennant préavis, ou à tout moment moyennant accord officiel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Jean-Pierre Grimmeau, Benjamin Wayens (Cairn.info)
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