accord officiel
exemples
Phrases avec le mot accord officiel
Sans l'accord officiel puisque pour cela, il aurait dû participer à une course.Ouest-France, Laurence MONARD, 07/08/2016
L'une concerne le développement d'un accord officiel et l'autre la possibilité d'accords de facilitation des visas et de réadmission.Europarl
La conciliation de justice est rapide, gratuite, confidentielle, préserve les droits et, si elle marche, se conclut par un accord officiel signé par le ou la juge.Ouest-France, Emmanuelle FRANÇOIS, 04/05/2022
Il reste et on le sait, les accords officiels et leur mise en œuvre pratique sont souvent deux choses différentes.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2017, Sofiia Minasian, Anna Kaneeva (Cairn.info)
Cependant, une utilisation officieuse peut être tolérée avec l'accord du chef d'établissement dans l'attente de l'accord officiel.Développements, 2012, Anne-Laure Guillermin, Sophie Leveque-Dupin (Cairn.info)
Un partenariat est un accord officiel de collaboration bilatérale ou multilatérale entre un candidat et un ou plusieurs partenaires.Travail et Apprentissages, 2012, Yves Lenoir (Cairn.info)
En effet, si dans un premier temps l'éditeur avait obtenu l'accord officiel pour la publication de l'ouvrage, dans un deuxième temps, sa distribution et sa vente en libraire étaient impossibles.Che vuoi ?, 2006, Frédérique F. Berger (Cairn.info)
C'est particulièrement vrai dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement, là où même les accords officiels ne peuvent être pris pour argent comptant.BOOKS, 2017, Scott Ritter (Cairn.info)
Du plan secret on passa à l'accord officiel.Napoleonica. La Revue, 2022, Jacques Jourquin (Cairn.info)
Agir sur l'espace public sans accord officiel va à l'encontre des modes de gestion classiques de la ville contemporaine.Espaces et sociétés, 2018, Thomas Riffaud (Cairn.info)
Le partenariat exige un accord officiel entre les organismes partenaires, ce qui requiert une preuve officielle de l'engagement convenu.Travail et Apprentissages, 2012, Yves Lenoir (Cairn.info)
La parade consista dans l'immédiat à accepter les voix communistes, tout en refusant un accord officiel.Vingtième siècle, 2012, Anne-Laure Ollivier (Cairn.info)
Nous sommes en contact étroit, parfois via des accords officiels, parfois via des accords bilatéraux, afin d'essayer d'avoir une ligne de conduite qui couvre tout le globe.Europarl
Certes, l'enseignement à distance fait assez souvent l'objet de mentions et d'études particulières, mais, dans les textes et accords officiels, il est rarement considéré en tant que tel.Distances et savoirs, 2008, Pierre Mœglin, Gaëtan Tremblay (Cairn.info)
La conclusion d'un accord officiel sur le projet est plus difficile que prévu.Afrique contemporaine, 2010, Marc Dierikx (Cairn.info)
Telle est l'approche qui domine dans les accords officiels, où le changement perpétuel des conditions du marché explique la grande réticence à signer.Le débat, 2010, Alex de Waal (Cairn.info)
Cela supposait que les responsables locaux obtiennent l'accord officiel de leur hiérarchie départementale, avec rédaction éventuelle d'une convention de partenariat à la clef.Thérapie familiale, 2017, Christian Legendre (Cairn.info)
La confédération entendait peser sur la loi sans risquer de se rapprocher d'un accord officiel.Revue française de science politique, 2006, Patrice Lamothe (Cairn.info)
Cet accord établit ainsi un nouvel équilibre pour un espace européen plus démocratique et il est bien que tout ceci soit établi dans un accord officiel.Europarl
Un deuxième accord officiel intervient lors de la reprise du texte en traduction.Actes de la recherche en sciences sociales, 2002, Ioana Popa (Cairn.info)
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