accord sectoriel
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Sentences with the word accord sectoriel
Les organisations syndicales ont signé le 20 décembre 2006 un accord sectoriel qui ne satisfait pas les pouvoirs organisateurs car il porte sur des mesures d'organisation de l'enseignement jugées inutiles.Courrier hebdomadaire, 2007, B. De Commer (Cairn.info)
Au total, selon ce bilan, 86 % des travailleurs relevant d'une commission paritaire sont concernés soit par un accord sectoriel, soit par un accord d'entreprise.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Jean Verly (Cairn.info)
Suite à l'accord interprofessionnel de 1986, aucun accord sectoriel ne fut signé dans le secteur bancaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Étienne Arcq (Cairn.info)
L'accord sectoriel prévoyait à l'origine qu'il atteigne les 1 650 €.Ouest-France, Jean-Baptiste MAÎTRE, 15/03/2021
Son évaluation reposera sur l'issue des négociations relatives à l'accord international sur le changement climatique ou sur tout autre accord sectoriel qui aura pu être conclu.Europarl
Ce conflit social long et dur, inédit par la mobilisation sans précédent des travailleuses du secteur qu'il a impliquée, a finalement débouché sur un accord sectoriel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Iannis Gracos (Cairn.info)
Nous devons les fixer avant de régler ces questions dans le cadre d’accords sectoriels et d’adopter une approche très concrète.Europarl
Après la mise en place de la convention collective nationale du sport en juillet 2005, un accord sectoriel est en préparation.Revue française de gestion, 2006, Béatrice Barbusse (Cairn.info)
Cet accord s'inscrit dans la ligne directe de la convention collective nationale du sport qui confie à chaque sport professionnel la responsabilité d'établir un accord sectoriel.Le Mouvement Social, 2016, Nicolas Lefèvre (Cairn.info)
Cet accord sectoriel constitue un des instruments de relations professionnelles les plus avancés au niveau international.Sociologies Pratiques, 2009, Isabel da Costa, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
C’est un modèle que nous pouvons encore utiliser de nos jours pour des accords sectoriels avec nos voisins.Europarl
Alors que la convention collective est étendue depuis fin 2006, aucun accord sectoriel n'a été entériné.Terrains & Travaux, 2008, Sébastien Buisine (Cairn.info)
De plus, aucun accord sectoriel sur l'émission de gaz à effet de serre n'a été conclu.Idées économiques et sociales, 2009, Camille Sutter (Cairn.info)
Des accords sectoriels ont déjà été conclus dans le passé, avec des dispositions spécifiques de protection des données différentes selon les secteurs.Europarl
Il est prévu qu'un accord sectoriel dérogatoire tienne compte de la situation très singulière du cyclisme.Terrains & Travaux, 2008, Sébastien Buisine (Cairn.info)
Nous saluons l’inclusion de cette clause et souhaiterions l’étendre également aux accords sectoriels de commerce.Europarl
La clause susmentionnée devrait également figurer dans les accords sectoriels, les échanges commerciaux et l’assistance technique et financière.Europarl
Nos relations bilatérales reposent sur des bases solides, constituées d'une vingtaine d'accords sectoriels importants et de plus de 100 accords plus petits.Europarl
Des accords sectoriels peuvent être un élément essentiel dans ce processus.Europarl
Des négociations furent néanmoins entamées à plusieurs reprises en vue d'aboutir à un accord sectoriel, notamment en 1980, pour renouveler la convention arrivée à échéance à la fin mars.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Étienne Arcq (Cairn.info)
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