accord sectoriel
exemples
Phrases avec le mot accord sectoriel
La clause susmentionnée devrait également figurer dans les accords sectoriels, les échanges commerciaux et l’assistance technique et financière.Europarl
C’est un modèle que nous pouvons encore utiliser de nos jours pour des accords sectoriels avec nos voisins.Europarl
S'ils sont acceptés, ils servent de ligne directrice aux accords sectoriels.Chronique Internationale de l'IRES, 2017, Pekka Sauramo (Cairn.info)
Des accords sectoriels peuvent-ils vraiment être mis au point d'ici fin 2009 ?Alternatives Internationales, 2008, Yann Mens (Cairn.info)
Son évaluation reposera sur l'issue des négociations relatives à l'accord international sur le changement climatique ou sur tout autre accord sectoriel qui aura pu être conclu.Europarl
Des négociations supplémentaires peuvent ensuite avoir lieu au niveau des entreprises, généralement pour améliorer les accords sectoriels.Reflets et perspectives de la vie économique, 2008, Michael Rusinek, François Rycx (Cairn.info)
Il est prévu qu'un accord sectoriel dérogatoire tienne compte de la situation très singulière du cyclisme.Terrains & Travaux, 2008, Sébastien Buisine (Cairn.info)
Cet accord s'inscrit dans la ligne directe de la convention collective nationale du sport qui confie à chaque sport professionnel la responsabilité d'établir un accord sectoriel.Le Mouvement Social, 2016, Nicolas Lefèvre (Cairn.info)
En 2016, une dizaine d'accords sectoriels avaient posé les jalons d'une soixantaine de coentreprises.Ouest-France, Benjamin CHABERT, 22/03/2022
Des accords sectoriels ont déjà été conclus dans le passé, avec des dispositions spécifiques de protection des données différentes selon les secteurs.Europarl
Alors que la convention collective est étendue depuis fin 2006, aucun accord sectoriel n'a été entériné.Terrains et Travaux, 2008, Sébastien Buisine (Cairn.info)
Des accords sectoriels peuvent être un élément essentiel dans ce processus.Europarl
Une limitation de taille reste cependant posée à la décentralisation vers l'entreprise : des accords sectoriels nationaux ou régionaux peuvent prévoir d'autres règles d'articulation des niveaux.Chronique Internationale de l'IRES, 2017, Catherine Vincent (Cairn.info)
Pour atténuer les déséquilibres du marché du travail, très marqués et persistants, élargir les possibilités de non-participation des entreprises aux accords sectoriels.Réformes économiques, 2009 (Cairn.info)
De plus, aucun accord sectoriel sur l'émission de gaz à effet de serre n'a été conclu.Idées économiques et sociales, 2009, Camille Sutter (Cairn.info)
Dans tous les cas, les accords sectoriels, quand ils existent, ne sont pas considérés comme contraignants pour les parties signataires.La Revue de l'Ires, 2012, Florence Lefresne (Cairn.info)
Toutefois, ces accords sectoriels doivent être soumis à l'avis d'une commission paritaire.Terrains & Travaux, 2008, Sébastien Buisine (Cairn.info)
En effet, ces sociétés ont signé le 8 décembre 2010 un accord sectoriel sur l'utilisation de l'image dans l'enseignement et la recherche applicable jusqu'au 31 décembre 2011.Documentaliste-Sciences de l'information, 2011, Anne-Laure Stérin, Michèle Battisti, Olivier Iteanu (Cairn.info)
Suite à l'accord interprofessionnel de 1986, aucun accord sectoriel ne fut signé dans le secteur bancaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Étienne Arcq (Cairn.info)
Nous saluons l’inclusion de cette clause et souhaiterions l’étendre également aux accords sectoriels de commerce.Europarl
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