accord transnational
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Sentences with the word accord transnational
Contrairement aux accords transnationaux d'entreprise ayant une vocation internationale, les textes des accords ayant une vocation européenne sont difficilement accessibles.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Cette inertie institutionnelle maintient un vide juridique mais n'a pas empêché les plus grandes entreprises européennes de continuer à signer des accords transnationaux.La Revue de l'Ires, 2011, Isabel da Costa, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
En revanche, il y a, bien entendu, des liens très forts lorsque la même entreprise négocie plusieurs accords transnationaux d'entreprise.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Nous poursuivons notre travail sur l'anticipation et la gestion socialement responsable de la restructuration et sur les questions liées, au niveau européen, à la négociation des accords transnationaux.Europarl
Du côté patronal, il y a assez peu d'interactions entre les acteurs impliqués dans la négociation des accords transnationaux d'entreprise.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Dès 1859, les trois agences ont signé leur premier traité de coopération, véritable accord transnational permettant à ces compagnies privées de se partager le marché de l'information.Monde(s), 2019, Delphine Diaz, Renaud Meltz (Cairn.info)
Si l'on peut donc observer une réelle tendance à la convergence des thématiques, chaque accord transnational d'entreprise maintient donc ses spécificités.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Les publications sur les accords transnationaux d'entreprise ne se réfèrent presque jamais aux activités des comités de dialogue social sectoriel, et réciproquement.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Sur les 89 entreprises ayant signé un ou plusieurs accords transnationaux d'entreprise, seules 6 sont dans ce cas.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Y a-t-il des références aux mêmes normes, voire y a-t-il parfois des références à des accords transnationaux conclus à un autre niveau ?ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
En dehors même des procédures de mandat définies dans certains secteurs, les fédérations syndicales internationales consultent les organisations syndicales de manière informelle avant de signer un accord transnational d'entreprise.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Ceux qui travaillent sur le dialogue social sectoriel européen ne connaissent généralement pas de manière approfondie les accords transnationaux d'entreprise, et réciproquement.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Néanmoins, la convergence des thématiques entre les différents accords d'entreprise laisse entrevoir une possibilité d'interaction avec des accords transnationaux à développer au niveau sectoriel.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Il importe d'obtenir l'accord de nos gouvernements, un accord transnational et transpartisan, si nous voulons réussir.Europarl
On recense aujourd'hui une soixantaine d'accords transnationaux d'entreprise ayant vocation à s'appliquer dans le monde entier, généralement appelés accords-cadres internationaux.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
En effet les organisations syndicales européennes souhaiteraient que la signature d'accords transnationaux soit réservée aux organisations syndicales.Sociologies Pratiques, 2009, Isabel da Costa, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
Du côté des salariés, les accords transnationaux d'entreprise ayant un champ d'application mondial sont au moins signés par une fédération syndicale internationale.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Les accords transnationaux d'entreprise ne s'inscrivent pas non plus, à ce jour, dans une architecture établie de relations professionnelles au plan transnational.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Certes, on peut distinguer les accords transnationaux d'entreprise selon les procédures de mise en œuvre qu'ils définissent.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
À l'heure actuelle, aucun cadre juridique spécifique n'existe pour les accords transnationaux d'entreprise, que ce soit au plan international ou européen.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
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