accord transnational
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Phrases avec le mot accord transnational
En effet les organisations syndicales européennes souhaiteraient que la signature d'accords transnationaux soit réservée aux organisations syndicales.Sociologies Pratiques, 2009, Isabel da Costa, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
Un grand nombre d'accords transnationaux d'entreprise ont un champ d'application limité au territoire européen.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Y a-t-il des liens entre les sujets traités par les accords transnationaux d'entreprise et ceux que couvre le dialogue social sectoriel européen ?ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Ces derniers peuvent expliquer l'attrait des accords transnationaux : les licences internationales présentent en effet l'avantage de ne pas créer de concurrence directe sur les marchés intérieurs.Revue économique de l'OCDE, 2005, Walter G. Park, Douglas Lippoldt (Cairn.info)
L'interaction entre le niveau international et le niveau national est souvent plus formelle au moment de la mise en œuvre des accords transnationaux d'entreprise.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Notre propos ne signifie pas que la portée normative de l'accord transnational lui est conférée par le juge.La Revue de l'Ires, 2018, Josépha Dirringer (Cairn.info)
Cette inertie institutionnelle maintient un vide juridique mais n'a pas empêché les plus grandes entreprises européennes de continuer à signer des accords transnationaux.La Revue de l'Ires, 2011, Isabel da Costa, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
Si l'on peut donc observer une réelle tendance à la convergence des thématiques, chaque accord transnational d'entreprise maintient donc ses spécificités.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Y a-t-il des références aux mêmes normes, voire y a-t-il parfois des références à des accords transnationaux conclus à un autre niveau ?ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Un renforcement des accords transnationaux avec les autorités financières d'autres pays est indispensable pour une surveillance efficace des principales institutions financières suisses.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Nous avons souligné plus haut qu'à l'heure actuelle, aucun cadre juridique spécifique n'existe pour les accords transnationaux d'entreprise ayant un champ d'application international.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Sur les 89 entreprises ayant signé un ou plusieurs accords transnationaux d'entreprise, seules 6 sont dans ce cas.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Néanmoins, la convergence des thématiques entre les différents accords d'entreprise laisse entrevoir une possibilité d'interaction avec des accords transnationaux à développer au niveau sectoriel.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Nous poursuivons notre travail sur l'anticipation et la gestion socialement responsable de la restructuration et sur les questions liées, au niveau européen, à la négociation des accords transnationaux.Europarl
L'objectif du présent article était d'analyser la dynamique de l'évolution des accords transnationaux d'entreprise depuis la crise.La Revue de l'Ires, 2011, Isabel da Costa, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
La négociation d'accords transnationaux sur les restructurations serait-elle la solution ?Le Droit Ouvrier, 2010, Alexandre Fabre (Cairn.info)
Il importe d'obtenir l'accord de nos gouvernements, un accord transnational et transpartisan, si nous voulons réussir.Europarl
Une deuxième difficulté est liée au fait que les fédérations syndicales internationales n'ont pas, en principe, de mandat pour négocier des accords transnationaux d'entreprise.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
Tout d'abord, on note que les différents accords transnationaux d'entreprise ne sont pas aussi isolés les uns des autres qu'on ne pourrait le penser.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
En revanche, il y a, bien entendu, des liens très forts lorsque la même entreprise négocie plusieurs accords transnationaux d'entreprise.ourrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Evelyne Léonard, André Sobczack (Cairn.info)
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