accorder + délai
examples
Sentences with the word accorder + délai
Toutefois, pour des situations complexes, et bien sûr sur justificatifs, les impôts peuvent accorder un délai supplémentaire.Capital, 06/11/2020, « Ouverture de succession : comment faire ? »
Ses créanciers européens ont décidé, dans la foulée, de fermer les crédits et de ne même pas accorder un délai supplémentaire jusqu'au référendum.Ouest-France, Laurent Marchand, 05/07/2015
Toutefois, après signification du commandement ou de l'acte de saisie, selon le cas, il a compétence pour accorder un délai de grâce.Revue critique de droit international privé, 2012 (Cairn.info)
Il est enfin confirmé que le juge ne pourra plus s'autosaisir pour accorder un délai de paiement et différer l'expulsion.Ouest-France, André THOMAS, 29/03/2023
Le tribunal de commerce accorde un délai de 15 jours supplémentaires aux repreneurs, avant de rendre sa décision.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 28/02/2014
Mais crise sanitaire oblige, le gouvernement a décidé d'accorder un délai supplémentaire aux entreprises pour réaliser cet entretien.Capital, 02/12/2020, « Entretien professionnel : un nouveau délai supplémentaire pour le réaliser »
Et des pauses sont marquées pour accorder un délai supplémentaire aux acteurs en charge de former le nouveau gouvernement.Politique étrangère, 2020, Lama Fakih (Cairn.info)
C'est pourquoi nous devrions au moins nous accorder un délai de réflexion et ne pas faire abstraction du référendum irlandais.Europarl
Le duc doit leur accorder un délai supplémentaire pour qu'ils puissent bénéficier de cette offre.Les Cahiers de la Justice, 2013, Julien Lapointe (Cairn.info)
Par contre, pour se voir accorder un délai de paiement, il vaut mieux en avoir fait la demande avant.Ouest-France, Hélène LECLERC, 15/11/2016
Les juges refusent catégoriquement d'accorder des délais de paiement pour les salaires.Capital, 19/11/2021, « Retard de paiement de salaire : règles et sanctions »
Le responsable lui a accordé un délai de quinze jours pour quitter les lieux, au 15 avril 2024.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 05/06/2024
Les juges accordent un délai de deux mois, sous peine d'astreinte de 500 € par jour de retard.Ouest-France, Guillaume LE DU, 28/12/2022
Si la décision était en faveur de la stérilisation, la personne concernée se voyait accorder un délai de deux semaines pour faire exécuter l'opération volontairement.Revue d'Histoire de la Shoah, 2011, Willy Coutin (Cairn.info)
Les créanciers peuvent accorder un délai à leur débiteur de deux façons.Histoire et mesure, 2008, Frédéric Deshusses (Cairn.info)
Dans un cas comme dans l'autre, accorder ce délai de réflexion au défendeur reviendrait donc à faire perdre automatiquement son procès au demandeur.Droits, 2008, Yves Mausen (Cairn.info)
Lamirande, très calme, demanda au comité de vouloir bien lui accorder un délai de deux jours.Jules-Paul Tardivel (1851-1905)
Sans oublier de prendre en compte une appréciation souveraine du juge qui peut accorder un délai au débiteur.Revue internationale de droit économique, 2018, Olivier Lasmoles (Cairn.info)
En janvier, le tribunal a tranché en faveur d'une expulsion tout en leur accordant un délai de six mois, jusqu'au 31 juillet.Ouest-France, Manon LETERQ, 30/03/2024
A en croire l'association de consommateurs, seule la moitié des établissements bancaires accordent des délais de remboursement supplémentaires à leurs clients.Capital, 20/01/2009, « Pas d'éclaircies à l'horizon pour les crédits relais immobiliers »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
