accorder + délai
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Sentences with the word accorder + délai
Mais crise sanitaire oblige, le gouvernement a décidé d'accorder un délai supplémentaire aux entreprises pour réaliser cet entretien.Capital, 02/12/2020, « Entretien professionnel : un nouveau délai supplémentaire pour le réaliser »
Lamirande, très calme, demanda au comité de vouloir bien lui accorder un délai de deux jours.Jules-Paul Tardivel (1851-1905)
Les syndicats de salariés et les représentants du patronat qui n'étaient pas parvenus à s'entendre lors de la dernière, se sont accordés un délai.Capital, 06/01/2009, « Formation professionnelle : l'accord obligatoire »
La commission de sécurité avait, elle, accordé un délai courant jusqu'en 2023 pour régler la question.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 20/12/2020
Sans oublier de prendre en compte une appréciation souveraine du juge qui peut accorder un délai au débiteur.Revue internationale de droit économique, 2018, Olivier Lasmoles (Cairn.info)
Le duc doit leur accorder un délai supplémentaire pour qu'ils puissent bénéficier de cette offre.Les Cahiers de la Justice, 2013, Julien Lapointe (Cairn.info)
Étape intermédiaire de la vente, le contrat est signé avec le promoteur, sans intervention d'un notaire, et doit accorder un délai de rétractation légal de dix jours.Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 09/12/2020
Si l'impayé est constaté, soit il prononce l'expulsion en accordant un délai au locataire.Ouest-France, 16/05/2014
Quand vous êtes dirigeant d'entreprise, il se peut que vous accordiez des délais de paiement à certains de vos clients.Capital, 22/10/2021, « Comment procéder à un recouvrement de factures impayées ? »
Les juges refusent catégoriquement d'accorder des délais de paiement pour les salaires.Capital, 19/11/2021, « Retard de paiement de salaire : règles et sanctions »
Néanmoins, les parties concernées pouvaient accorder un délai au bas du document.Histoire urbaine, 2018, María Viu Fandos (Cairn.info)
Devant l'opposition de certaines d'entre elles, la majorité a dû accorder un délai et, de façon plus durable, admettre leur transformation en tendances internes.Savoir/Agir, 2013, Louis Weber (Cairn.info)
Toutefois, pour des situations complexes, et bien sûr sur justificatifs, les impôts peuvent accorder un délai supplémentaire.Capital, 06/11/2020, « Ouverture de succession : comment faire ? »
C'est pourquoi nous devrions au moins nous accorder un délai de réflexion et ne pas faire abstraction du référendum irlandais.Europarl
Le tribunal a accordé un délai supplémentaire de 15 jours et reporte sa décision au 27 février.Ouest-France, Philippe ECALLE, 02/08/2014
A en croire l'association de consommateurs, seule la moitié des établissements bancaires accordent des délais de remboursement supplémentaires à leurs clients.Capital, 20/01/2009, « Pas d'éclaircies à l'horizon pour les crédits relais immobiliers »
Il conviendrait au moins de lui accorder un délai de carence long et complet.1895, 2019, Theodor Adorno, Stefan Kristensen (Cairn.info)
La sous-préfecture a accordé un délai à l'association, jusqu'au 1er novembre, pour rassembler ses éléments.Ouest-France, 26/10/2018
Celle-ci aboutit à accorder un délai dont la moyenne se situe autour de 10 mois.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Pascale Deumier (Cairn.info)
Le groupe sidérurgique avait également annoncé qu'il accordait un délai de deux mois aux pouvoirs publics pour trouver un industriel intéressé par les deux hauts fourneaux, l'aciérie et la cokerie.Ouest-France, 02/10/2012
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