accorder + immunité
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Sentences with the word accorder + immunité
Le roman révèle l'ampleur sociale du mythe, qui ne tolère pas de discussion, du créateur presque tout-puissant et auquel on accorde l'immunité morale et pénale.Esprit, 2020 (Cairn.info)
La loi accorde l'immunité aux compagnies qui ont contribué ou contribuent aux écoutes sur instruction du gouvernement.Pouvoirs, 2009, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Il leur accordait l'immunité diplomatique, certains privilèges commerciaux et les exemptait d'impôts.Nadia Danova
Pour autant, il ne s'agissait pas d'accorder une immunité de principe.Revue de l'OFCE, 2021, Thierry Kirat, Frédéric Marty (Cairn.info)
Il avait été obligé d'accorder ces immunités aux troupes américaines stationnées sur son sol, et cela avait été une grave blessure pour le nationalisme iranien.Le débat, 2015, Henry Laurens (Cairn.info)
Comme on le voit, la qualité de parlementaire qui accorde cette immunité dépend étroitement du lieu où l'on s'exprime.Droits, 2001, Olivier Beaud (Cairn.info)
Des changements seraient aussi nécessaires pour permettre aux procureurs d'être impliqués dans les décisions d'accorder une immunité au dénonciateur du cartel.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
D'inspiration américaine, la procédure de clémence récompense les entreprises qui dénoncent leur participation à une entente, en leur accordant une immunité totale ou partielle d'amende.Revue internationale de droit économique, 2015, Nicolas Petit, Norman Neyrinck (Cairn.info)
Le droit international accorde l'immunité diplomatique à tout le personnel d'une légation qui ne peut être jugé que par la juridiction de son pays propre.Revue française de psychosomatique, 2003, Marilia Aisenstein (Cairn.info)
En l'espèce, il semblerait que le droit italien accorde l'immunité à quelqu'un qui vient d'être élu au suffrage universel.Europarl
Elle a emprunté une autre voie consistant à vérifier selon ses propres critères et selon son propre jugement si le litige justifiait d'accorder l'immunité.Revue critique de droit international privé, 2017, Fabien Marchadier (Cairn.info)
On ne peut sans son concours accorder des immunités, nommer des amiraux, démolir des forteresses.Émile Vincens (1764-1850)
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