accorder + immunité

Ainsi, contrairement à ce qui a pu être affirmé, il n'est pas accordé une immunité totale au créateur.Revue du droit public, 2016, Nathalie Droin (Cairn.info)

Elle a emprunté une autre voie consistant à vérifier selon ses propres critères et selon son propre jugement si le litige justifiait d'accorder l'immunité.Revue critique de droit international privé, 2017, Fabien Marchadier (Cairn.info)

En l'espèce, il semblerait que le droit italien accorde l'immunité à quelqu'un qui vient d'être élu au suffrage universel.Europarl

Il leur accordait l'immunité diplomatique, certains privilèges commerciaux et les exemptait d'impôts.Nadia Danova

D'inspiration américaine, la procédure de clémence récompense les entreprises qui dénoncent leur participation à une entente, en leur accordant une immunité totale ou partielle d'amende.Revue internationale de droit économique, 2015, Nicolas Petit, Norman Neyrinck (Cairn.info)

On ne peut sans son concours accorder des immunités, nommer des amiraux, démolir des forteresses.Émile Vincens (1764-1850)

Comme on le voit, la qualité de parlementaire qui accorde cette immunité dépend étroitement du lieu où l'on s'exprime.Droits, 2001, Olivier Beaud (Cairn.info)

Il devrait donc conduire à accorder une immunité totale à la publicité mensongère ou à la publicité pour des produits dangereux pour la santé, voire à la diffamation.Revue de métaphysique et de morale, 2022, Charles Girard (Cairn.info)

La loi accorde l'immunité aux compagnies qui ont contribué ou contribuent aux écoutes sur instruction du gouvernement.Pouvoirs, 2009, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)

La possibilité d'accorder une immunité de poursuites sur le fondement de preuves limitées lui fait craindre l'impunité.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Aurélie Duffy-Meunier (Cairn.info)