accorder + immunité

Il devrait donc conduire à accorder une immunité totale à la publicité mensongère ou à la publicité pour des produits dangereux pour la santé, voire à la diffamation.Revue de métaphysique et de morale, 2022, Charles Girard (Cairn.info)

La possibilité d'accorder une immunité de poursuites sur le fondement de preuves limitées lui fait craindre l'impunité.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Aurélie Duffy-Meunier (Cairn.info)

Elle avait ainsi refusé de lui accorder l'immunité pénale, dans l'affaire des tentatives de renversement des élections de 2020.Ouest-France, Mathilde GUILBAUD, 17/06/2025

Elle a emprunté une autre voie consistant à vérifier selon ses propres critères et selon son propre jugement si le litige justifiait d'accorder l'immunité.Revue critique de droit international privé, 2017, Fabien Marchadier (Cairn.info)

Pour autant, il ne s'agissait pas d'accorder une immunité de principe.Revue de l'OFCE, 2021, Thierry Kirat, Frédéric Marty (Cairn.info)

La loi accorde l'immunité aux compagnies qui ont contribué ou contribuent aux écoutes sur instruction du gouvernement.Pouvoirs, 2009, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)

D'inspiration américaine, la procédure de clémence récompense les entreprises qui dénoncent leur participation à une entente, en leur accordant une immunité totale ou partielle d'amende.Revue internationale de droit économique, 2015, Nicolas Petit, Norman Neyrinck (Cairn.info)

On ne peut sans son concours accorder des immunités, nommer des amiraux, démolir des forteresses.Émile Vincens (1764-1850)

Ainsi, contrairement à ce qui a pu être affirmé, il n'est pas accordé une immunité totale au créateur.Revue du droit public, 2016, Nathalie Droin (Cairn.info)

En l'espèce, il semblerait que le droit italien accorde l'immunité à quelqu'un qui vient d'être élu au suffrage universel.Europarl