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accorder + nationalité

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Sentences with the word accorder + nationalité

Celui-ci ne peut être mis en cause pour avoir accordé ou refusé d'accorder sa nationalité à une personne.Revue critique de droit international privé, 2021, Etienne Pataut (Cairn.info)
Plus précisément encore, le requérant avait placé le débat sur le terrain du refus d'accorder la nationalité, pas sur celui du refus de reconnaître la filiation dont découle cette nationalité.Rev. crit. DIP, 2022, Fabien Marchadier (Cairn.info)
En effet, ce pays a intégré plus de 2 millions de personnes en leur accordant la nationalité allemande.Migrations Société, 2008, Pedro Vianna (Cairn.info)
Peu après la révolution bolchevique, les autorités soviétiques accordèrent aux nationalités reconnues une souveraineté formelle sur des territoires administrativement délimités.Population, 2002, Dominique Arel (Cairn.info)
Le droit du sol accorde la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents.Hommes et migrations, 2014, Teresa Solis (Cairn.info)
Il s'agit cette fois de savoir ce que l'on peut raisonnablement exiger des migrants (et ce qu'eux-mêmes peuvent raisonnablement attendre de leur société d'accueil) avant de leur accorder la nationalité.Raisons politiques, 2007, Jonathan Seglow (Cairn.info)
Devons-nous simplement refuser de leur accorder la nationalité jusqu'à ce qu'ils fassent preuve de bonne volonté ?Raisons politiques, 2007, Jonathan Seglow (Cairn.info)
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definition

nationalité nom féminin

accorder verbe transitif

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15/05/2025