accorder + protection
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Sentences with the word accorder + protection
Il aurait été intéressant de voir le juge accorder une protection particulière à l'utilisation commerciale de l'image de mineurs.Documentaliste-Sciences de l'information, 2014, Benoît Galopin, Marie-Andrée Weiss, Laure Marino (Cairn.info)
Lorsque le prestataire est malade, enceinte, ou traverse des difficultés économiques, la tendance consisterait à lui accorder une protection assez proche de celle du salarié.Regards, 2017, Jean-Denis Combrexelle, Dominique Libault (Cairn.info)
En portugais, conde désigne un comte ou un gouverneur, soit celui qui détient l'autorité publique et accorde sa protection aux sujets.Ça m'intéresse, 07/01/2019, « Pourquoi appelle-t-on les policiers des condés ? »
Ils préfèrent de plus accorder une protection aux victimes à la seule condition qu’elles témoignent.Europarl
Protecteur de tout son peuple, le roi pouvait accorder une protection particulière à des personnes, qui devenaient tout de suite privilégiées.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Quoiqu'il en soit, l'évêque a été tenu à l'écart et en a marqué son mécontentement par son refus d'y accorder sa protection.Parlement[s], 2010, Gaël Rideau (Cairn.info)
La seconde conduit à accorder la protection seulement une fois que le test aura établi la minorité.Revue critique de droit international privé, 2012, Natalie Joubert, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Cela reviendrait à accorder la protection des brevets aux manuels d’utilisation des appareils.Europarl
La directive spécifie également que nous ne voulons pas accorder la protection par brevet aux logiciels triviaux.Europarl
D'où la nécessité de lui accorder une protection distincte, qui ne se résume pas à la protection de la liberté d'expression.Les cahiers de la LCD, 2018, Pierre Bosset (Cairn.info)
Et à qui entend-il accorder protection ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
On a longtemps voulu assimiler la mélodie à une simple idée, en refusant ainsi de lui accorder la protection du droit d'auteur.LEGICOM, 1997, Éric Barbry, Frédéric Atellian (Cairn.info)
Le statut incertain de l'embryon et du fœtus n'empêche pas toutefois de leur accorder une protection juridique en tant que personne humaine en devenir.Champ psychosomatique, 2009, Maurice Adjiman (Cairn.info)
Dès lors qu'un agent public ou ses proches sont victimes d'infraction dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, l'administration doit accorder une protection fonctionnelle.Capital, 15/03/2022, « Protection fonctionnelle : personnes concernées, procédure et conditions »
Une majorité d'élus a décidé de ne pas lui accorder cette protection, considérant que les faits étaient en lien avec sa profession et non avec son mandat.Ouest-France, Florence LAMBERT, 02/07/2021
Après avoir délibéré, le conseil municipal accorde la protection fonctionnelle au maire dans le cadre du dossier en cause, avec 19 voix pour, 3 contre et 6 abstentions.Ouest-France, 11/07/2021
Aucune distinction n'est faite entre les divers types de famille, si ce n'est pour accorder une protection renforcée à certains groupes plus vulnérables tels les familles monoparentales.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Valérie Verbruggen (Cairn.info)
Le second écueil consistait à pécher par l'excès inverse, à savoir accorder une protection à des œuvres sans réelle originalité.Revue Droit & Littérature, 2021, Arnaud Latil (Cairn.info)
On ne pourrait, en vertu du principe de la souveraineté nationale, accorder une protection absolue aux régimes tyranniques.TUMULTES, 2008, Partha Chatterjee (Cairn.info)
Cela n'a pas de sens : nous ne voulons accorder de protection que quand celle-ci est nécessaire et pertinente.Europarl
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