accorder + protection
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Sentences with the word accorder + protection
Mais un juge lui a alors accordé une protection contre l'expulsion et il possédait depuis la carte de résident.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 07/04/2025
La seconde conduit à accorder la protection seulement une fois que le test aura établi la minorité.Revue critique de droit international privé, 2012, Natalie Joubert, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Lorsque le prestataire est malade, enceinte, ou traverse des difficultés économiques, la tendance consisterait à lui accorder une protection assez proche de celle du salarié.Regards, 2017, Jean-Denis Combrexelle, Dominique Libault (Cairn.info)
Deuxièmement, l'absence d'une stratégie claire pour accorder la protection du climat avec le développement économique et industriel pourrait menacer à terme l'avenir de l'industrie, cœur du modèle économique allemand.Allemagne d'aujourd'hui, 2021, Henrik Uterwedde (Cairn.info)
Il aurait été intéressant de voir le juge accorder une protection particulière à l'utilisation commerciale de l'image de mineurs.Documentaliste-Sciences de l'information, 2014, Benoît Galopin, Marie-Andrée Weiss, Laure Marino (Cairn.info)
En portugais, conde désigne un comte ou un gouverneur, soit celui qui détient l'autorité publique et accorde sa protection aux sujets.Ça m'intéresse, 07/01/2019, « Pourquoi appelle-t-on les policiers des condés ? »
La directive spécifie également que nous ne voulons pas accorder la protection par brevet aux logiciels triviaux.Europarl
À l'issue d'un long débat, le conseil municipal a décidé de suivre la délibération proposée à savoir : ne pas accorder cette protection fonctionnelle.Ouest-France, Emmanuel ESSEUL, 26/12/2024
Le second écueil consistait à pécher par l'excès inverse, à savoir accorder une protection à des œuvres sans réelle originalité.Revue Droit & Littérature, 2021, Arnaud Latil (Cairn.info)
On ne pourrait, en vertu du principe de la souveraineté nationale, accorder une protection absolue aux régimes tyranniques.TUMULTES, 2008, Partha Chatterjee (Cairn.info)
Cela reviendrait à accorder la protection des brevets aux manuels d’utilisation des appareils.Europarl
Et à qui entend-il accorder protection ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ils préfèrent de plus accorder une protection aux victimes à la seule condition qu’elles témoignent.Europarl
Dès lors qu'un agent public ou ses proches sont victimes d'infraction dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, l'administration doit accorder une protection fonctionnelle.Capital, 15/03/2022, « Protection fonctionnelle : personnes concernées, procédure et conditions »
Aucune distinction n'est faite entre les divers types de famille, si ce n'est pour accorder une protection renforcée à certains groupes plus vulnérables tels les familles monoparentales.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Valérie Verbruggen (Cairn.info)
Protecteur de tout son peuple, le roi pouvait accorder une protection particulière à des personnes, qui devenaient tout de suite privilégiées.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
On a longtemps voulu assimiler la mélodie à une simple idée, en refusant ainsi de lui accorder la protection du droit d'auteur.LEGICOM, 1997, Éric Barbry, Frédéric Atellian (Cairn.info)
Impossible pour elle de résider à l'abbaye avec les moines qui lui accordent leur protection.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 08/03/2022
Cela n'a pas de sens : nous ne voulons accorder de protection que quand celle-ci est nécessaire et pertinente.Europarl
Ce sont les législations nationales qui doivent, en première ligne, accorder une protection suffisante aux droits.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2020, Javier García Roca (Cairn.info)
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