accorder + réparation
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Sentences with the word accorder + réparation
Il est confiant dans la justice qui finira par reconnaître les responsabilités de tous et par lui accorder réparation.L'information psychiatrique, 2014, Christian Amouzou (Cairn.info)
Cette dénomination est également écartée dans des arrêts accordant réparation à des demandeurs dont les souffrances puisent leur source dans une faute par action ou par inaction de l'administration.Histoire de la Justice, 2015, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Le 13 décembre, la justice militaire a condamné 12 des accusés à la réclusion à perpétuité et a accordé des réparations aux victimes.Civitas Europa, 2018, Pascaline Motsch (Cairn.info)
Mais, tout de même, attendez voir, j'y ai promis que si elle avait des ennuis par ma faute, j'étais homme à accorder réparation.René Boylesve (1867-1926)
La jurisprudence a d'abord cru devoir accorder des réparations en argent, parfois substantielles, en valorisant ainsi le dommage purement moral et, par suite, la réparation qui s'ensuit.LEGICOM, 2014, Charles de Haas (Cairn.info)
Au lendemain d'atrocités civiles massives, la poursuite des criminels et le souci d'accorder des réparations aux victimes figurent souvent parmi les revendications prioritaires.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2014, Valérie Rosoux (Cairn.info)
Le propriétaire se décide enfin à nous accorder des réparations et ses ouvriers viennent d'envahir notre appartement.Émile Gaboriau (1832-1873)
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