accorder + sursis
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Sentences with the word accorder + sursis
La loi de finances pour 2021 lui a en effet accordé un sursis de trois années supplémentaires, tout en actant une réduction progressive de l'avantage fiscal, à partir de 2023.Capital, 14/10/2021, « Pinel + : les critères que devront bientôt respecter les logements pour… »
La noblesse, à qui le feu roi avait accordé un sursis pour payer ses dettes, espérait bien sous un prince si bon payer tard ou ne point payer.Jules Michelet (1798-1874)
Il était d'abord question de leur accorder un sursis jusqu'en 1995.Flux, 2002, Christelle Pezon (Cairn.info)
Elle a eu tort d'accorder un sursis à exécution.Revue du droit public, 2008, Julien Boudon, David Mongoin (Cairn.info)
Si les magistrats ont accordé un sursis, les 120 salariés restent, quant à eux, très préoccupés.Ouest-France, Eva LERAY, Émilie MICHEL, Cyrille CALMETS, 26/09/2023
Du fait du laxisme de la justice canadienne qui libère les criminels récidivistes violents, ou leur accorde le sursis, à peu près aussi vite que la police les capture.Sécurité globale, 2019, Xavier Raufer, Stéphane Quéré (Cairn.info)
Ces organisations se voient alors en quelque sorte accorder un sursis de deux ou trois ans avant de mettre en œuvre les recommandations.Gestion, 2005, Danielle Morin (Cairn.info)
Une vague qui reprend son siège, quand les cartes accordent un sursis.Ouest-France, Corinne PRINTEMPS, 09/02/2015
Nous ne devons pas accorder de sursis à l'industrie qui travaille à l'ancienne, générant de la pollution.Europarl
Mais un juge lui accordé un sursis dans la nuit de lundi à mardi.Ouest-France, Valentin DAVODEAU, 12/01/2021
Elle s'était en effet vu accorder un sursis lié notamment à son statut particulier.Regards sur l'économie allemande, 2015, Isabelle Bourgeois (Cairn.info)
L'instance a accordé un sursis de 48 heures au club afin de pouvoir examiner pleinement les documents transmis.Ouest-France, Aymeric FIAUDRIN, 29/11/2023
Il fallait cependant toujours accorder un sursis à la femme et, trois mois plus tard, il fut procédé à un nouvel examen qui s'avéra négatif : rien n'empêchait plus son exécution !Annales de démographie historique, 2015, Marie-Yvonne Crépin (Cairn.info)
Grâce à une mobilisation d'ampleur, la préfecture a décidé de lui accorder un sursis de six mois.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 31/05/2021
Enfin, par grâce spéciale, il voulut bien accorder un sursis de vingt-cinq jours.Stendhal (1783-1842)
En tout cas, cette demande faite, j'ai ordre d'accorder un sursis.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
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