sursis
definition
Definition of
sursis
nom masculin
Décision de surseoir à qqch ; remise à une date postérieure. Obtenir un sursis. Trois ans de prison avec sursis (opposé à ferme).
Sursis (à l'exécution des peines), accordé sous condition par le tribunal à un délinquant.
Sursis (d'incorporation), report du service militaire.
synonyms
collocations
French words frequently used with sursis
verbe + sursis
sursis + adjectif
examples
Sentences with the word sursis
En avril 2020, le groupe a obtenu de ses banques un sursis, lui permettant de ne pas respecter ce plafond jusqu'à fin 2020.Capital, 03/05/2021, « Lagardère contraint par ses créanciers de réduire son dividende »
Dans la peine de sursis, la première moitié de la peine consiste en une assignation à domicile 24 heures sur 24.Déviance et Société, 2020, Elsa Euvrard (Cairn.info)
Un sursis d'un mois qui ne présage pas de l'avenir du service à moyen terme.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 24/11/2021
Ainsi, l'emprisonnement avec sursis doit être motivé sur le fondement de l'article 132-1.RSC, 2018, Armand Dadoun (Cairn.info)
Le juge de l'application des peines est chargé de contrôler la bonne exécution du sursis probatoire par le condamné.Capital, 03/03/2022, « Sursis probatoire : caractéristiques et procédure »
Entre deux dialyses, le patient est en sursis, en survie et chaque dialyse insuffle une dose de vie supplémentaire.Cliniques, 2014, Hélène Riazuelo, Dominique Cupa, Guillemine Chaudoye (Cairn.info)
La reconnaissance et la supervision des peines avec sursis, des sanctions de substitution et des peines conditionnelles doivent aussi être inclues.Europarl
Ne vous ai-je pas accordé un assez long sursis ?Jules Renard (1864-1910)
Et d'après les experts, les animaux qui y vivent font partie des espèces les plus en sursis.Ça m'intéresse, 23/06/2021, « Changement climatique : l'humanité à l'aube de retombées cataclysmiques »
La paix a obtenu in extremis un sursis, pas plus.ADEN, 2021, Alexis Buffet (Cairn.info)
À cet égard, ils pensent que la procédure de conciliation et le sursis avec mise à l'épreuve octroient une responsabilité excessive au mineur.Déviance et Société, 2009, Verda Irti¸s (Cairn.info)
Les peines varient de six mois avec sursis un an à deux ans ferme, en fonction du degré d'implication.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 28/06/2021
Par contre, vous avez deux ou trois ans de sursis sur votre tête, ce qui complique votre vie au niveau familial et professionnel.Ouest-France, Mona ANNE, 22/02/2021
En outre, le sursis d'un mois dans la précédente affaire de blessures involontaires est révoqué.Ouest-France, Loïc TISSOT, 24/06/2021
Le jeune homme, déjà condamné en octobre pour des faits similaires, avait alors écopé d'un sursis.Ouest-France, Renaud GARNIER, 21/12/2021
Son épouse, se voit signifier 12 mois avec sursis et les mêmes obligations.Ouest-France, Laurence TEXIER, 23/03/2012
Assurément le mécanisme du sursis à statuer à propos de ces contentieux spécifiques (dont la fraude fiscale) mériterait d'être repensé dans sa globalité.RSC, 2020, Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot (Cairn.info)
Dans certaines conditions, le paiement peut être reporté à une date ultérieure : c'est le sursis à paiement.Capital, 05/07/2019, « Exit tax : définition et paiement »
Je n'y vois qu'un sursis, c'est beaucoup, mais est-ce assez ?Dorothée de Dino (1793-1862)
Nouveau sursis pour les salariés en chômage partiel (et leur employeur).Capital, 16/02/2021, « Chômage partiel : l'indemnité des salariés de nouveau prolongée d'un… »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
