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Sentences with the word accords

Ils viendraient ainsi au-dessus des accords de branche et de la loi.Capital, 02/09/2015, « Droit du travail : les idées détonantes qui risquent de… »
De plus les ententes doivent y être renforcées par des accords de société à société ou régulièrement renouvelés.Annales historiques de l'électricité, 2004, Dominique Barjot, Ginette Kurgan-van Hentenryk (Cairn.info)
Mais ils ne percevront pas de majoration (sauf conventions collectives, usages ou accords d'entreprise le prévoyant).Ouest-France, Messaline HAMON, 19/05/2024
Dans quelle mesure des parties devraient-elles avoir le pouvoir de conclure de tels accords ?Revue critique de droit international privé, 2019, Alex Mills (Cairn.info)
Cela sera valable pour les accords conclus d'ici au 1er octobre prochain.Capital, 24/06/2020, « Chômage partiel : voici les nouvelles règles d'indemnisation pour les… »
Du point de vue suisse en tout cas, ces accords lui permettent officiellement de préserver les conditions cadres de son économie, en particulier l'autonomie monétaire.Idées économiques et sociales, 2010, Guillaume Vallet (Cairn.info)
On peut, sur cette base, envisager de conclure à l'avenir de nouveaux accords avec les entreprises.Europarl
Elles n'avaient eu que trois mois pour conclure les accords seniors.Capital, 25/03/2013, « Contrat de génération : ce qui va changer »
Et qu'auparavant, dans l'écrasante majorité des cas, les juges ne faisaient que valider les accords négociés au préalable par le ou les avocats du couple.Capital, 02/03/2017, « Divorce : tout ce qui va changer »
Cette vision est omniprésente dans la littérature et, par conséquent, dans les documents, accords et actions sur le terrain.CONFLUENCES Méditerranée, 2002, Roger Heacock (Cairn.info)
Dans la hiérarchie des normes juridiques françaises, ces accords priment sur le droit national.Retraite et société, 2008, Sabrina Vanlierde (Cairn.info)
En se retirant, la logique aurait voulu, vu les accords de partis, qu'il la soutienne.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 01/06/2017
Dans la confection même des accords de coalition, souvent difficiles, mais toujours possibles et fiables.Ouest-France, Laurent Marchand, 14/03/2016
Puis, tente de la concrétiser en enchaînant les quelques accords de guitare qu'il maîtrise.Ouest-France, Noémie BAUDOUIN, 29/07/2021
Il imagine déjà les accords mets et vins.Ouest-France, Adeline PIRON, 15/08/2021
Des accords sont en cours de négociation avec des partenaires européens pour la production en grande quantité.Ouest-France, Guillaume LE DU, 05/03/2013
Cette protection est géographiquement limitée, mais des conventions internationales ou des accords inter-pays peuvent élargir le champ de la protection initialement nationale.Vie & sciences de l'entreprise, 2019, Alain Gintrac (Cairn.info)
Dans la majorité des cas, ces commissions débouchent sur des accords à l'amiable entre les parties.Capital, 17/11/2015, « Encadrement des loyers : locataires, comment pousser votre bailleur à… »
Sachez aussi que certaines conventions collectives, accords de branche ou d'entreprise recommandent d'éviter les expositions au soleil entre 11 heures et 16 heures.Capital, 30/06/2015, « Canicule : à quelle température peut-on s'arrêter de travailler ? »
Je descendis au salon, d'où s'échappaient quelques accords.Jules Verne (1828-1905)
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Géraldine Moinard 09/01/2025
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