accords-cadres
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Pluriel de accord-cadre ( nom masculin )
Examples
Sentences with the word accords-cadres
Comme ce sont des accords-cadres, ils ont besoin d'être mis en œuvre au plan local.La Revue de l'Ires, 2009, Isabel da Costa, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
Les protocoles sont annexés aux accords-cadres, et aucun nouveau mandat de négociation n'est donc nécessaire pour leur prorogation.Europarl
Respectons donc le traité et respectons les accords-cadres.Europarl
Nous estimons en effet qu'il est important que des accords-cadres soient possibles, même pour les services intellectuels.Europarl
Outre les quatre laboratoires communs et les chaires industrielles, plus de 150 accords-cadres de partenariats ont été signés avec des entreprises.Ouest-France, Olivier BERREZAI, 04/12/2020
Étant donné que les protocoles sont annexés aux accords-cadres, leur renouvellement périodique ne nécessite aucune nouvelle directive de négociation.Europarl
L'analyse du contenu de certains accords-cadres est de ce point de vue révélatrice.La Revue de l'Ires, 2018, Josépha Dirringer (Cairn.info)
Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, les partenaires sociaux européens négocient des accords-cadres.Informations sociales, 2006, Nicolas Moizard (Cairn.info)
Il ne faut certes pas minimiser les limites du cadre réglementaire des accords-cadres mondiaux.Mouvements, 2018, Jamie K. McCallum (Cairn.info)
Les amendements qui restreignent le recours aux accords-cadres sans justification apparente, à savoir les amendements 25, 27, 135, 139, 63, 64 et 158.Europarl
Nous adhérons enfin à l'invitation lancée aux partenaires sociaux de conclure, à l'échelon européen, des accords-cadres sur la formation.Europarl
Elle a aidé, par exemple, à la signature de nombreux accords-cadres européens.La Revue de l'Ires, 2011, Michael Whittall, Hermann Kotthoff (Cairn.info)
Elle est aussi de nature à rejaillir sur la portée des accords-cadres transnationaux.La Revue de l'Ires, 2018, Josépha Dirringer (Cairn.info)
Bien évidemment, on ne dit pas que ces accords-cadres constituent une voie royale.Sociologies Pratiques, 2009 (Cairn.info)
Il y a aussi une réserve possible à l'égard des accords-cadres.Mouvements, 2018, Catherine Achin, Vincent Bourdeau, Arnaud Macé (Cairn.info)
Quel est l'effet à long terme de ces soi-disant accords-cadres qui sont signés ?Europarl
Nous saluons ces nouveaux accords-cadres avec les trois républiques baltes.Europarl
Cela peut expliquer l'engagement assez fort des fédérations internationales en faveur des accords-cadres.Gestion, 2008, André Sobczak (Cairn.info)
Les acheteurs de chaque site relaient le déploiement des accords-cadres en local.Revue française de gestion, 2010, Arnaud Bichon, Nathalie Merminod, Dirk-Jan Kamann (Cairn.info)
En retour, ce dispositif offre des accords-cadres avec des conditions souples.Retraite et société, 2017, Kabak O Jean-Pascal Corréa, René Knüsel, Jean-Marie Le Goff (Cairn.info)
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