accords-cadres
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Pluriel de accord-cadre ( nom masculin )
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Sentences with the word accords-cadres
Nous adhérons enfin à l'invitation lancée aux partenaires sociaux de conclure, à l'échelon européen, des accords-cadres sur la formation.Europarl
Ces représentants sont donc en principe plus expérimentés, mieux préparés et ils maîtrisent parfaitement les enjeux des accords-cadres et de la responsabilité sociale des entreprises.Gestion, 2008, André Sobczak (Cairn.info)
Un travail de re-réglementation est à faire et c'est dans ce cadre que s'inscrivent les trois accords-cadres européens négociés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Corinne Gobin (Cairn.info)
Et il réinterprétera d'autres termes de l'autonomie promise dans les accords-cadres dans un sens qui les vide de leur contenu.Relations internationales, 2008, Pascal de Crousaz (Cairn.info)
Respectons donc le traité et respectons les accords-cadres.Europarl
Elle a aidé, par exemple, à la signature de nombreux accords-cadres européens.La Revue de l'Ires, 2011, Michael Whittall, Hermann Kotthoff (Cairn.info)
Les amendements qui restreignent le recours aux accords-cadres sans justification apparente, à savoir les amendements 25, 27, 135, 139, 63, 64 et 158.Europarl
Quel est l'effet à long terme de ces soi-disant accords-cadres qui sont signés ?Europarl
Nous saluons ces nouveaux accords-cadres avec les trois républiques baltes.Europarl
On pense, notamment, aux accords-cadres, instrument négocié entre une entreprise multinationale et une fédération syndicale internationale.La Revue des Sciences de Gestion, 2008, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Une fois les accords-cadres signés, les objectifs et le dessin de l'opération validés par les parties prenantes, la réalisation est un processus long.Revue Française des Affaires sociales, 2003, Monique Kerleau (Cairn.info)
Dans les deux cas s'élaborent au niveau central des accords-cadres, annuels ou triennaux, qui encadrent plus ou moins fortement les négociations menées aux échelons inférieurs.La Revue de l'Ires, 2006, Jacques Cottereau, Thomas Frinault (Cairn.info)
Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, les partenaires sociaux européens négocient des accords-cadres.Informations sociales, 2006, Nicolas Moizard (Cairn.info)
Celles-ci ont pris la forme de plusieurs accords-cadres rédigés et signés au fur et à mesure du projet.Géographie Économie Société, 2017, Étienne Fouqueray, Élodie Manceau-Antoniazzi (Cairn.info)
S'ils le décident, ils peuvent conclure des accords-cadres européens – une sorte de convention collective – qui peuvent être ensuite transformés en législation européenne.Mouvements, 2018, Armèle Cloteau, Julien Louis (Cairn.info)
Trois autres accords-cadres ont été signés depuis : 1999-2002, 2003-2006, prorogé en 2007 pour la période 2007-2009.Revue Française des Affaires sociales, 2007, Nathalie Grandfils (Cairn.info)
Les précédentes directives sur le congé parental étaient d'ailleurs basées sur de tels accords-cadres, que ce soit en 1995 ou en 2009.Politique européenne, 2021, Sophie Jacquot (Cairn.info)
Nous estimons en effet qu'il est important que des accords-cadres soient possibles, même pour les services intellectuels.Europarl
Étant donné que les protocoles sont annexés aux accords-cadres, leur renouvellement périodique ne nécessite aucune nouvelle directive de négociation.Europarl
Les protocoles sont annexés aux accords-cadres, et aucun nouveau mandat de négociation n'est donc nécessaire pour leur prorogation.Europarl
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