accusatoire
definition
examples
Sentences with the word accusatoire
En clair, il s'agissait de préserver le modèle accusatoire traditionnel, tout en corrigeant ses excès pour qu'il accouche de résultats plus justes.Délibérée, 2019, Benjamin Fiorini (Cairn.info)
Le législateur doit au contraire désormais trancher entre maintien de la procédure inquisitoire et basculement vers la procédure accusatoire.Les cahiers de la justice, 2014, Coralie Ambroise-Castérot, Chantal Combeau (Cairn.info)
C'est là que réside la complémentarité entre l'enquête inquisitoriale réalisée avant le procès par un commissaire aux comptes et le caractère accusatoire du processus judiciaire.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, Gavin Drewry (Cairn.info)
Le rapport conclut néanmoins au maintien du système accusatoire car il assurerait un procès plus équitable.Cahiers d'anthropologie sociale, 2016, Daniela Berti, Gilles Tarabout (Cairn.info)
L'hypothèse accusatoire de la voiture ayant changé de sens durant la nuit, est-elle pour autant fragilisée ?Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 23/09/2025
Il transforme certaines audiences en véritables esquisses d'audiences accusatoires, se livrant à quelque chose qui ressemble parfois à un véritable contre-interrogatoire.Histoire de la Justice, 2017, Jean Danet (Cairn.info)
Le procès civil étant accusatoire, c'est à celui qui se dit victime d'une faute préjudiciable d'en rapporter la preuve.Droit et ville, 2019, Guillaume Léguevaques (Cairn.info)
Le système anglais est accusatoire, c'est-à-dire que les parties déposent leurs éléments de preuves sur la table.Ouest-France, Ludovic LE SIGNOR, 13/09/2017
La procédure suisse pourrait être qualifiée d'accusatoire en trompe-l'oeil.Les cahiers de la justice, 2017, Anne Jolivet (Cairn.info)
Au terme de cette évolution sinueuse, les deux systèmes ont intégré un modèle mixte mélangeant traditions accusatoire et inquisitoire.Les cahiers de la justice, 2020, Béatrice Coscas-Williams, Michal Alberstein (Cairn.info)
Il relève que la plupart d'entre eux sont des discours normatifs, souvent à la limite de l'accusatoire.Droit et société, 2021, Camille Lanssens (Cairn.info)
Ce livre incite, autrement dit, à sortir d'une posture systématiquement accusatoire pour adopter une posture descriptive et pluraliste.Cités, 2018, Nathalie Heinich, Cristina Ion (Cairn.info)
Dernière caractéristique de la procédure accusatoire, le jugement par les pairs.Histoire de la Justice, 2001, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
Les versions française et italienne du palais de justice à multiples portes représentent une manifestation visible du mélange entre les traditions accusatoire et inquisitoire.Les cahiers de la justice, 2020, Béatrice Coscas-Williams, Michal Alberstein (Cairn.info)
Critique, mais jamais accusatoire, précis et jamais inepte.Books, 2013, Fritz J. Raddatz (Cairn.info)
Il n'y eut donc pas de litis contestatio dans cette procédure qui fut à la fois accusatoire et inquisitoriale.Histoire de la Justice, 2020, Philippe Contamine (Cairn.info)
Mais, d'une part, comme elles plongent dans l'intériorité, ces théories de la censure accusatoire ne sont guère dissociables d'images intérieures entremêlées à un langage intérieur.Communications, 2020, Arnaud Esquerre (Cairn.info)
Elle est publique, orale, populaire, et en quelque sorte accusatoire.Histoire de la Justice, 2001, Renée Martinage (Cairn.info)
La procédure française est en quelque sorte aspirée par le modèle anglo-saxon accusatoire et laissant de ce fait peu de place au secret.Les cahiers de la justice, 2014, Coralie Ambroise-Castérot, Chantal Combeau (Cairn.info)
Cela pourrait aboutir à privilégier la procédure accusatoire.Civitas Europa, 2020, Christophe Fardet (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
