accusatoire
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Sentences with the word accusatoire
Seulement, elle a mis deux ans et demi avant de livrer sa version accusatoire au juge d'instruction.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 21/11/2017
Entre la fin du xive siècle et le milieu du xve siècle, la procédure inquisitoire remplace la procédure accusatoire.Sociétés & Représentations, 2004, Michel Porret (Cairn.info)
Du côté des partisans du statu quo, l'argument juridique principal était que cette disposition traduisait l'orientation accusatoire du procès.Langage & société, 2000, Renaud Dulong (Cairn.info)
Dans le cadre d'une procédure accusatoire, le juge évalue les éléments de preuve rapportés par chaque partie.Revue économique, 2020, Claude Fluet, Thomas Lanzi (Cairn.info)
Dans une procédure accusatoire, il appartient aux parties d'établir les preuves qui viennent soutenir leur cause.Revue économique, 2020, Claude Fluet, Thomas Lanzi (Cairn.info)
Il est évident, par exemple, que révéler des éléments de preuve n'a pas la même portée dans une procédure accusatoire que dans une procédure inquisitoire.Le Journal de l'École de Paris du management, 2012, Thomas Cassuto, Gualtiero Michelini, Simon J. Horsington (Cairn.info)
Il n'y eut donc pas de litis contestatio dans cette procédure qui fut à la fois accusatoire et inquisitoriale.Histoire de la Justice, 2020, Philippe Contamine (Cairn.info)
Dans le même ordre d'idée, à cette époque, les procédures accusatoire et inquisitoire n'étaient pas associées, respectivement, aux pays anglo-saxon et aux pays continentaux.RSC, 2014, Maximo Langer (Cairn.info)
D'une culture policière due au rôle de directeur d'enquête des parquets dans les pays qui ont adopté la procédure accusatoire ?Archives de politique criminelle, 2007, Denis Salas, Philip Milburn (Cairn.info)
La cohabitation des procédures inquisitoire et accusatoire achève de montrer le dialogue établi entre les justices et les justiciables.Histoire & Sociétés Rurales, 2011 (Cairn.info)
De surcroît, l'enceinte judiciaire va lui permettre d'apporter la contradiction à son mari et de déconstruire son argumentation accusatoire.Les cahiers de la justice, 2010, Frédéric Gras (Cairn.info)
Il faut, à cet égard rappeler que deux conceptions théoriques président la procédure pénale, le modèle accusatoire et le modèle inquisitoire.Les cahiers de la justice, 2011, Sophie Durbecq, Perrine Lannelongue, Marion Metellus (Cairn.info)
Ce qui, après le battage médiatique accusatoire quasi à sens unique, est déjà en soi une victoire de la justice.Ouest-France, Fanny HARDY, 12/05/2021
Il relève que la plupart d'entre eux sont des discours normatifs, souvent à la limite de l'accusatoire.Droit et société, 2021, Camille Lanssens (Cairn.info)
Dans cette séquence, la procédure, manifestement accusatoire, est réduite a minima : les accusés sont présentés au futur roi qui décide de leur sort.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Sabrina Michel (Cairn.info)
Il faut noter en conclusion que la transformation du modèle de procédure pénale vers un modèle contradictoire ou accusatoire soulève des doutes importants.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Jacek Kosonoga, Celina Nowak (Cairn.info)
De surcroît, le système accusatoire continue à créer un contexte favorable à une forte identification entre l'expert et la partie qui le nomme.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Simon Taylor (Cairn.info)
En effet, ces marqueurs sont d'une importance majeure dans le système judiciaire anglo-saxon, caractérisé par une procédure accusatoire.Langage & société, 2019, Simo Määttä, Mari Wiklund (Cairn.info)
Durant les douzième et treizième siècles, les auteurs faisaient déjà la différence entre la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire.RSC, 2014, Maximo Langer (Cairn.info)
Il transforme certaines audiences en véritables esquisses d'audiences accusatoires, se livrant à quelque chose qui ressemble parfois à un véritable contre-interrogatoire.Histoire de la Justice, 2017, Jean Danet (Cairn.info)
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