accusatoire
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Sentences with the word accusatoire
Le principe accusatoire d'une procédure pénale signifie que la charge de la preuve y revient entièrement à l'accusation.Langage & société, 2000, Renaud Dulong (Cairn.info)
Mais, d'une part, comme elles plongent dans l'intériorité, ces théories de la censure accusatoire ne sont guère dissociables d'images intérieures entremêlées à un langage intérieur.Communications, 2020, Arnaud Esquerre (Cairn.info)
Les versions française et italienne du palais de justice à multiples portes représentent une manifestation visible du mélange entre les traditions accusatoire et inquisitoire.Les cahiers de la justice, 2020, Béatrice Coscas-Williams, Michal Alberstein (Cairn.info)
Tandis que la procédure accusatoire pourrait mener à l'impunité, la procédure inquisitoire ne serait pas assez respectueuse du procès équitable.RSC, 2014, Maximo Langer (Cairn.info)
Le système anglais est accusatoire, c'est-à-dire que les parties déposent leurs éléments de preuves sur la table.Ouest-France, Ludovic LE SIGNOR, 13/09/2017
Il relève que la plupart d'entre eux sont des discours normatifs, souvent à la limite de l'accusatoire.Droit et société, 2021, Camille Lanssens (Cairn.info)
La procédure française est en quelque sorte aspirée par le modèle anglo-saxon accusatoire et laissant de ce fait peu de place au secret.Les cahiers de la justice, 2014, Coralie Ambroise-Castérot, Chantal Combeau (Cairn.info)
Le procès civil étant accusatoire, c'est à celui qui se dit victime d'une faute préjudiciable d'en rapporter la preuve.Droit et ville, 2019, Guillaume Léguevaques (Cairn.info)
Le rapport conclut néanmoins au maintien du système accusatoire car il assurerait un procès plus équitable.Cahiers d'anthropologie sociale, 2016, Daniela Berti, Gilles Tarabout (Cairn.info)
Ce livre incite, autrement dit, à sortir d'une posture systématiquement accusatoire pour adopter une posture descriptive et pluraliste.Cités, 2018, Nathalie Heinich, Cristina Ion (Cairn.info)
Cela pourrait aboutir à privilégier la procédure accusatoire.Civitas Europa, 2020, Christophe Fardet (Cairn.info)
Toutefois, le caractère accusatoire de la procédure médiévale peut modifier en profondeur l'économie de ce schéma.Histoire de la Justice, 2018, Pascal Texier (Cairn.info)
Le système à privilégier, entre la procédure accusatoire ou inquisitoire, dépend alors de la manière dont la société pondère ces deux composantes du coût social.Revue économique, 2020, Yannick Gabuthy (Cairn.info)
La procédure suisse pourrait être qualifiée d'accusatoire en trompe-l'oeil.Les cahiers de la justice, 2017, Anne Jolivet (Cairn.info)
Au terme de cette évolution sinueuse, les deux systèmes ont intégré un modèle mixte mélangeant traditions accusatoire et inquisitoire.Les cahiers de la justice, 2020, Béatrice Coscas-Williams, Michal Alberstein (Cairn.info)
Il transforme certaines audiences en véritables esquisses d'audiences accusatoires, se livrant à quelque chose qui ressemble parfois à un véritable contre-interrogatoire.Histoire de la Justice, 2017, Jean Danet (Cairn.info)
Le législateur doit au contraire désormais trancher entre maintien de la procédure inquisitoire et basculement vers la procédure accusatoire.Les cahiers de la justice, 2014, Coralie Ambroise-Castérot, Chantal Combeau (Cairn.info)
Une représentation uniformément non accusatoire les aiderait à comprendre les limites du processus et l'issue probable des audiences.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Rhonda Freeman, Gary Freeman (Cairn.info)
Un risque probable quelle que soit la nature inquisitoire ou accusatoire du système répressif.Archives de politique criminelle, 2002, Mohammed Ayat (Cairn.info)
En clair, il s'agissait de préserver le modèle accusatoire traditionnel, tout en corrigeant ses excès pour qu'il accouche de résultats plus justes.Délibérée, 2019, Benjamin Fiorini (Cairn.info)
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