accusatoires
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Pluriel de accusatoire ( adjectif )
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Sentences with the word accusatoires
Certes l'opposition classique entre systèmes accusatoires et inquisitoires s'est peu à peu estompée : les premiers se sont inquisitorialisés et les seconds accusatorialisés.Archives de politique criminelle, 2004, Anne Weyembergh (Cairn.info)
Les luttes accusatoires, qui ne sont pratiquement plus pratiquées aujourd'hui, consistaient à convoquer et à rencontrer les personnes à l'origine d'une discrimination afin de discuter du problème.Revue Projet, 2019, Caroline Taïeb (Cairn.info)
À l'évidence, les enjeux sont importants pour les deux parties, et les procédures sont accusatoires.Pouvoirs, 2012, Cheryl Saunders, Isabelle Richet (Cairn.info)
Quant au droit polonais, la compétence est conférée aux autorités hiérarchiques lorsque la procédure disciplinaire est inquisitoire, alors qu'une solution différente (compétence du juge disciplinaire) caractérise les procédures accusatoires.Revue internationale de droit pénal, 2003, Mario Chiavario (Cairn.info)
Il transforme certaines audiences en véritables esquisses d'audiences accusatoires, se livrant à quelque chose qui ressemble parfois à un véritable contre-interrogatoire.Histoire de la Justice, 2017, Jean Danet (Cairn.info)
La configuration devient très compétitive : deux listes s'affrontent aux deux tours des élections, s'échangent des tracts accusatoires tout au long de la campagne et se retrouvent devant le tribunal.Genèses, 2016, Clément Desrumaux, Thomas Léonard (Cairn.info)
Les styles pénal et compensatoire sont des styles de contrôle social accusatoires.Archives de politique criminelle, 2005, Thibaut Slingeneyer (Cairn.info)
A cette fin, des garanties procédurales issues des systèmes inquisitoires et accusatoires doivent être mises en place.Revue internationale de droit pénal, 2003, Frédérique Chopin (Cairn.info)
Concernant les règles de preuve, les réformes sur les procédures accusatoires ont de toute évidence renforcé les règles de preuve.Revue internationale de droit pénal, 2009, John VERVAELE (Cairn.info)
À côté du procès de type inquisitoire (fruit d'un récit construit par le juge), il existe des procès accusatoires où les parties confrontent leurs thèses devant un juge impartial.Les cahiers de la justice, 2015, Denis Salas (Cairn.info)
Le deuxième dossier (procès-verbal) est une partie des procédures accusatoires du procès.Revue internationale de droit pénal, 2009, John VERVAELE (Cairn.info)
L'enquête a tout à gagner à s'intéresser également aux incidents provoqués dans le sillage des rumeurs accusatoires.Monde commun, 2019, Julien Bonhomme (Cairn.info)
La dimension de la résistance locale comme action de lutte de libération par les autochtones est occultée et interprétée négativement sous des vocables accusatoires.Carrefours de l'éducation, 2015, Bruno Poucet (Cairn.info)
Notre analyse s'inscrit dans la littérature économique des jeux de persuasion appliqués à l'étude des procédures accusatoires.Revue économique, 2020, Claude Fluet, Thomas Lanzi (Cairn.info)
Celui qui reste debout au terme de l'épreuve est désigné comme le vainqueur comme dans les anciennes procédures accusatoires médiévales.Les Cahiers de la Justice, 2014, Denis Salas (Cairn.info)
Dans ce dernier, la justice pénale française, issue d'un système de procédure inquisitoire, est comparée avec la justice des systèmes accusatoires.Droit et société, 2017, Daniela Piana (Cairn.info)
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