accuser + de violation

Chaque fois que les autorités algériennes sont accusées de violation des droits de l'homme, elles réagissent avec frilosité.Europarl

Cela vaut pour les grandes banques, mais aussi pour de plus petites entreprises accusées de violation de sanctions américaines.Savoir/Agir, 2021, Grégoire Mallard, Jin Sun, Erica Moret, (Cairn.info)

Normalement, l'action oppose un plaignant et l'entreprise accusée de violation (article 86).Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)

Elles sont soupçonnées d'avoir prodigué des conseils douteux à leurs clients et accusées de violations des lois sur le blanchiment d'argent.Ouest-France, 04/06/2018

Ils sont également accusés de violation des lois sur l'immigration et écopent d'une amende, au même titre que les adultes, l'irrégularité du séjour étant un délit.Vacarme, 2019, Ramona Benitez, Marion Lary (Cairn.info)