accuser + de violation

Ils sont également accusés de violation des lois sur l'immigration et écopent d'une amende, au même titre que les adultes, l'irrégularité du séjour étant un délit.Vacarme, 2019, Ramona Benitez, Marion Lary (Cairn.info)

Normalement, l'action oppose un plaignant et l'entreprise accusée de violation (article 86).Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)

Chaque fois que les autorités algériennes sont accusées de violation des droits de l'homme, elles réagissent avec frilosité.Europarl