acompte
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Sentences with the word acompte
Ensuite, avoir versé un acompte sur les travaux entre ces deux mêmes dates.Capital, 16/04/2021, « Impôts : n'oubliez pas de déclarer au fisc votre crédit… »
Un employeur peut refuser de verser une avance sur salaire alors qu'il ne peut pas le faire pour une demande d'acompte sur salaire.Capital, 30/09/2020, « Avance sur salaire : demande et versement »
Ils leur versaient alors un acompte ou leur payaient la totalité de leur dette, et effectuaient généralement un nouvel achat.Entreprises et histoire, 2012, Julien Villain (Cairn.info)
Quant aux propriétaires visant le crédit rénovation énergétique, maintenu en 2019, ils ne bénéficieront d'aucun acompte en janvier 2020.Capital, 18/01/2019, « Les gagnants... et les perdants du prélèvement à la source »
D'autre part, l'acompte est soumis au même régime que la taxe elle-même.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
J'ai une somme de mille francs, je te la donnerai acompte.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Il sera interdit aux professionnels de demander des acomptes pendant la période de réflexion, qui sera par ailleurs prolongée de 10 à 14 jours.Europarl
L'acompte versé reste bien entendu acquis aux actionnaires, et la décision de réduire ou supprimer le dividende au printemps 2020 ne concerne que le solde.Revue française de gestion, 2020, Édith Ginglinger (Cairn.info)
L'abonnement du premier semestre sera facturé en mars, première facture en juin, avec acompte de consommation et abonnement du deuxième semestre.Ouest-France, 05/02/2021
Cette formalisation constitue ainsi une forme de confiance en acompte et une promesse pour le futur de la construction étatique.Politique africaine, 2018, Oliver Owen, Raphaël Botiveau (Cairn.info)
Il appâte des clients avec des devis sous-évalués, demande des acomptes, démarre les travaux mais ne les finit jamais.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 24/06/2021
De plus, aucun acompte ou paiement ne peut être exigé ou accepté de l'acheteur avant livraison des produits ou fourniture de services.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977, Cristina Saldari (Cairn.info)
L'acompte de taxe sur les surfaces commerciales institué par les dispositions contestées est soumis au même régime que la taxe elle-même.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
Ou alors la page 4, dans le cas où vous auriez versé des acomptes avant l'année 2020.Capital, 16/04/2021, « Impôts : n'oubliez pas de déclarer au fisc votre crédit… »
Ce vieux, qu'on rencontrait matin et soir dans l'escalier, il montait déjà donner des acomptes.Émile Zola (1840-1902)
Celui-ci a précisé qu'un acompte de 425 millions euros était prévu dès promulgation du projet de loi.Ouest-France, 25/06/2020
Cependant, il s'apaisa, à l'idée de n'accepter les six pièces qu'en acompte ; et il parla de refaire son reçu.Émile Zola (1840-1902)
Ce qui peut avoir de fâcheuses incidences, quand on a prévu ses vacances et versé des acomptes.Ouest-France, 20/04/2012
Un acompte de 335 000 € avait déjà été versé, le montant du solde de cette subvention s'établissant à 350 000 €.Ouest-France, Marie LENGLET, 25/06/2021
Ce qui a justifié l'annonce d'un vaste plan d'économie une semaine avant le versement de l'acompte du 1er avril.Ouest-France, André THOMAS, 14/04/2020
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