acquisitive
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Féminin singulier de acquisitif ( adjectif )
examples
Sentences with the word acquisitive
Ensemble (i) et (ii) expliquent en grande partie l'existence d'une compulsion acquisitive.Cités, 2001, Emmanuel Picavet (Cairn.info)
Il est définitif et surtout inattaquable, même par celui qui pourrait se prévaloir d'une prescription acquisitive (article 13 de la loi 17-2000).Natures Sciences Sociétés, 2016, Mélanie Favrot, Elisabeth Dorier (Cairn.info)
Ni l'abolition de la propriété privée ni aucune social-démocratie n'ont jamais vraiment apprivoisé la passion acquisitive.Le débat, 2006, Emile Perreau-Saussine (Cairn.info)
Cette prescription acquisitive est remarquable, car elle a pour objet une qualité, celle d'héritier, et non pas un droit réel.Revue du Nord, 2020 (Cairn.info)
Première précision : ce n'est pas 29, mais 30 ans (en 2019) que le riverain a dû attendre pour acquérir la parcelle, car la prescription acquisitive est effectivement de 30 ans.Ouest-France, 12/10/2019
Cette délinquance acquisitive est le résultat d'une misère sociale criante, avec des conséquences sociales, éducatives.Les Cahiers Dynamiques, 2015, Perrine Cheval, Dominique Youf (Cairn.info)
Avec l'émancipation de la passion acquisitive, l'appétit n'a plus rien pour le limiter ni le satisfaire.Le débat, 2006, Emile Perreau-Saussine (Cairn.info)
Certains ont alors dénoncé le changement d'objet de la publicité foncière, devenue acquisitive et non plus confortative.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
C'est là qu'entre en jeu ce que l'on nomme la notoriété acquisitive.Droit et ville, 2019, Jean-Pierre Meyssan (Cairn.info)
La jurisprudence, constante en la matière, nous rappelle que la notoriété acquisitive n'a d'autre objet que de faciliter la preuve de l'usucapion.Droit et ville, 2019, Jean-Pierre Meyssan (Cairn.info)
C'est la dimension acquisitive de l'imitation qui en fait aussi la dimension conflictuelle.Revue internationale des sciences de l'organisation, 2016, Sameh Ben Ammar, Karim Ben Kahla (Cairn.info)
En effet, le dépositaire ne bénéficie jamais du mécanisme de la prescription acquisitive qui ferait de lui le légitime propriétaire d'un bien non réclamé.Revue Droit & Littérature, 2018, Jérémie Leroy-Ringuet (Cairn.info)
Ce principe s'oppose à l'existence d'une prescription acquisitive qui aboutirait à priver une personne publique d'une dépendance de son domaine public.LEGICOM, 2006, Franck Biglione (Cairn.info)
Le secteur du logement social bruxellois était à l'époque à la croisée d'une politique sociale locative et d'une politique acquisitive.Courrier hebdomadaire, 2002, Pol Zimmer (Cairn.info)
La prescription acquisitive est celle qui permet l'acquisition d'un droit par l'écoulement d'un certain temps.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
Une solution s'est imposée à l'évidence : signer un acte de notoriété acquisitive.Droit et ville, 2019, Jean-Pierre Meyssan (Cairn.info)
Dans de nombreuses situations le possesseur est le propriétaire, la prescription acquisitive n'est alors qu'un moyen de preuve plus simple de sa propriété.Droit et ville, 2014, Romain Scaboro (Cairn.info)
Notons ici un détail d'importance : nous avons rappelé que la notoriété acquisitive ne créait pas de titre de propriété.Droit et ville, 2019, Jean-Pierre Meyssan (Cairn.info)
Grâce à la victoire du prolétariat, à la réorganisation de la société et au contrôle de la passion acquisitive, l'injustice disparaîtra.Le débat, 2006, Emile Perreau-Saussine (Cairn.info)
Le mécanisme de substitution de la passion acquisitive à la passion guerrière existe bel et bien, mais non comme l'ont compris les bourgeois.Commentaire, 2003, Émile Perreau-Saussine (Cairn.info)
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