acquisitive
Formes
Féminin singulier de acquisitif ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot acquisitive
Toujours pour protéger les biens de toute atteinte, il ne peut y avoir de prescription acquisitive courant sur les biens de l'absent.Études sur la mort, 2019, Françoise Biotti-Mache (Cairn.info)
D'abord, parce qu'un tel accord vise non pas l'amélioration acquisitive des conditions de travail, mais l'organisation collective de l'entreprise.Le Droit Ouvrier, 2015, Isabel Odoul-Asorey (Cairn.info)
Cette action est imprescriptible comme la propriété, à moins que l'auteur de l'empiètement justifie de la prescription acquisitive de son assiette.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
La prescription acquisitive est celle qui permet l'acquisition d'un droit par l'écoulement d'un certain temps.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
Cette redevance est composée d'une part acquisitive, permettant aux résidents de commencer à acheter leur bien dès leur arrivée sur place.Ouest-France, Mona ANNE, 20/06/2024
Certains ont alors dénoncé le changement d'objet de la publicité foncière, devenue acquisitive et non plus confortative.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
Contenue par le raffinement et le développement des promesses au fil de l'évolution, la passion acquisitive n'a pas pour autant été annihilée.Revue économique, 2008, Ludovic Desmedt (Cairn.info)
A aucun moment la prescription acquisitive n'est évoquée.Économie rurale, 2012, Michèle Oriol, Véronique Dorner (Cairn.info)
Dans de nombreuses situations le possesseur est le propriétaire, la prescription acquisitive n'est alors qu'un moyen de preuve plus simple de sa propriété.Droit et ville, 2014, Romain Scaboro (Cairn.info)
Une solution s'est imposée à l'évidence : signer un acte de notoriété acquisitive.Droit et ville, 2019, Jean-Pierre Meyssan (Cairn.info)
La publicité est acquisitive, elle ne l'est pas devenue.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
Il n'en deviendra donc propriétaire qu'à l'issue du délai de prescription acquisitive.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Jean Philippe Orlandini (Cairn.info)
Des notions comme la prescription acquisitive pour longue occupation, la mise en valeur, la vivification ou de l'usucapion, ont été vainement utilisées.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Moustapha Diop (Cairn.info)
C'est la dimension acquisitive de l'imitation qui en fait aussi la dimension conflictuelle.Revue internationale des sciences de l'organisation, 2016, Sameh Ben Ammar, Karim Ben Kahla (Cairn.info)
En effet, le dépositaire ne bénéficie jamais du mécanisme de la prescription acquisitive qui ferait de lui le légitime propriétaire d'un bien non réclamé.Revue Droit & Littérature, 2018, Jérémie Leroy-Ringuet (Cairn.info)
C'est là qu'entre en jeu ce que l'on nomme la notoriété acquisitive.Droit et ville, 2019, Jean-Pierre Meyssan (Cairn.info)
La prescription acquisitive suppose généralement que soit établie une possession paisible, continue, non équivoque et à titre de propriétaire pendant trente ans.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
Bien qu'apparemment dans le même monde, la distance qui sépare l'élève du modèle est suffisamment grande symboliquement pour permettre cette conduite non acquisitive.Revue management et avenir, 2012, Ariel Eggrickx (Cairn.info)
Il est définitif et surtout inattaquable, même par celui qui pourrait se prévaloir d'une prescription acquisitive (article 13 de la loi 17-2000).Natures Sciences Sociétés, 2016, Mélanie Favrot, Elisabeth Dorier (Cairn.info)
L'idée selon laquelle les dépendances du domaine public échappent à la prescription acquisitive peine longtemps à s'imposer.Revue du droit public, 2018, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
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