acquittées
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Sentences with the word acquittées
Concernant la restauration extérieure de biens immobiliers, la demande de deux particuliers est validée pour une somme totale de 15 123 € sous réserve de produire des factures acquittées.Ouest-France, 08/12/2019
Jusqu'à présent, la moitié d'entre elles ont été acquittées et leurs dossiers ont été clôturés.Europarl
Or, pour de nombreux régimes, il peut manquer des informations sur les carrières et les cotisations acquittées.Capital, 26/11/2018, « Retraite : que deviendront vos droits déjà acquis avec la… »
Le justiciable qui demande le recouvrement des frais irrépétibles n'a pas l'obligation de les justifier en produisant les factures acquittées y afférant.Capital, 20/01/2021, « Frais irrépétibles : définition et recouvrement »
Les dons ne sont reversés qu'à la fin des travaux, sur présentation des factures acquittées.Ouest-France, 24/08/2021
Les cotisations non acquittées de mars à juin ont été reportées sur celles qui suivaient.Capital, 18/03/2021, « Cipav : comment la caisse de retraite des libéraux traverse… »
Il s'agit de dettes sociales et morales qui, selon les circonstances, ne sont pas nécessairement acquittées.Revue du Mauss, 2013, Emmanuel Pannier (Cairn.info)
Charges acquittées, il lui reste environ 150 € pour les courses chaque mois.Ouest-France, Thomas HENG, 15/10/2018
Les contraventions acquittées qui seront renvoyées à la médiathèque verront leurs poèmes mis en ligne sur son site internet.Ouest-France, 12/03/2021
Toutes les personnes ayant été traduites en justice ont été acquittées ou condamnées à des peines symboliques.Europarl
Pour l'emprunteur, la majorité des primes sont donc acquittées durant le premier tiers du crédit.Capital, 28/07/2021, « Assurance emprunteur : quel type de contrat vous assure les… »
Ces contributions ont été acquittées par la voie de retenue à la source.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Pissaloux, Jacques Buisson (Cairn.info)
Ces amendes versées sont à distinguer des redevances régulièrement acquittées à l'évêque lors du synode (synodaticum).Revue du Nord, 2004, Joseph Avril (Cairn.info)
C'est au regard de ces rapports d'expertise que des personnes ont été mises en examen, incarcérées et condamnées avant d'être, pour certaines, acquittées.Journal du Droit des Jeunes, 2015, Liliane Daligand (Cairn.info)
Des aménagements étaient possibles : certaines pensions étaient payées à l'avance pour l'année complète, d'autres, au contraire, acquittées chaque mois, suivant les dispositions des parents.Histoire, économie α société, 2008, Emmanuelle DANIELLOU (Cairn.info)
Concrètement, cela signifie que l'on peut déduire des loyers encaissés la plupart des charges acquittées (par exemple les coûts d'acquisition d'immeuble, les frais de comptabilité).Capital, 07/01/2016, « Les fantastiques avantages de la location meublée »
Les droits à la retraite des salariés du privé dépendent des cotisations acquittées tout au long de leur carrière.Capital, 02/09/2011, « Vérifiez vos feuilles de paie pour réduire les risques d'erreur… »
Cette perception est aussi identique pour les personnes acquittées et les personnes condamnées.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Damien Scalia, Mina Rauschenbach, Christian Staerklé (Cairn.info)
Ce mardi 2 mars, trois militantes polonaises ont été acquittées.Ouest-France, 02/03/2021
Ils transportaient le tribut du gouvernement (taxes acquittées en nature) par les voies d'eau ou de terre.Revue historique, 2006, Jean-Claude Hocquet (Cairn.info)
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