acquittées
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Phrases avec le mot acquittées
Pour l'emprunteur, la majorité des primes sont donc acquittées durant le premier tiers du crédit.Capital, 28/07/2021, « Assurance emprunteur : quel type de contrat vous assure les… »
Elles ont été acquittées ou n'ont été condamnées qu'à une peine symbolique.Études, 2007, Patrick Verspieren s.j. (Cairn.info)
Aussitôt les crises de la fin du xve siècle passées, les receveurs reviennent aux anciens modes de levée, avec des fermes acquittées en nature.Histoire et Sociétés Rurales, 2018, Brice Rabot (Cairn.info)
Ce financeur central ne supporte cependant pas l'ensemble des coûts de santé, une part provenant des primes acquittées par les assurés.Sève, 2011, David Bernstein (Cairn.info)
Or, pour de nombreux régimes, il peut manquer des informations sur les carrières et les cotisations acquittées.Capital, 26/11/2018, « Retraite : que deviendront vos droits déjà acquis avec la… »
Parallèlement, les taxes acquittées par les ménages perdurent, inchangées, quand bien même elles soulèvent des questions de justice fiscale.Géographie Économie Société, 2017, Françoise Navarre (Cairn.info)
Toutes les personnes ayant été traduites en justice ont été acquittées ou condamnées à des peines symboliques.Europarl
Concrètement, cela signifie que l'on peut déduire des loyers encaissés la plupart des charges acquittées (par exemple les coûts d'acquisition d'immeuble, les frais de comptabilité).Capital, 07/01/2016, « Les fantastiques avantages de la location meublée »
Les droits à la retraite des salariés du privé dépendent des cotisations acquittées tout au long de leur carrière.Capital, 02/09/2011, « Vérifiez vos feuilles de paie pour réduire les risques d'erreur… »
Une part du financement des caisses sociales est assurée par des primes non individualisées, acquittées par les assurés.Sève, 2011, David Bernstein (Cairn.info)
Nous faisons l'hypothèse que ces cotisations sont intégralement acquittées par les salariés, en nous appuyant sur une convention de la littérature.Regards, 2019, Michaël Zemmour, Elvire Guillaud, Victor Amoureux (Cairn.info)
On retrouve en thérapie familiale des comportements inexplicables, sauf s'ils sont engendrés par des dettes contractées par les aïeux et acquittées plusieurs générations après.Actualités en analyse transactionnelle, 2009, Alain Crespelle (Cairn.info)
Ils transportaient le tribut du gouvernement (taxes acquittées en nature) par les voies d'eau ou de terre.Revue historique, 2006, Jean-Claude Hocquet (Cairn.info)
Toutefois, elle ne peut être invoquée à l'encontre des impositions définitivement acquittées et qui n'ont pas été contestées avant cette date.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)
Au début de la session normale de 1808, en mai, toutes les dépenses de 1807 ne sont pas encore acquittées.Napoleonica. La Revue, 2011, Jean-Philippe Rey (Cairn.info)
C'est au regard de ces rapports d'expertise que des personnes ont été mises en examen, incarcérées et condamnées avant d'être pour certaines acquittées.Le Journal des psychologues, 2009, Liliane Daligand (Cairn.info)
Ces contributions ont été acquittées par la voie de retenue à la source.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Pissaloux, Jacques Buisson (Cairn.info)
Le justiciable qui demande le recouvrement des frais irrépétibles n'a pas l'obligation de les justifier en produisant les factures acquittées y afférant.Capital, 20/01/2021, « Frais irrépétibles : définition et recouvrement »
Les cotisations non acquittées de mars à juin ont été reportées sur celles qui suivaient.Capital, 18/03/2021, « Cipav : comment la caisse de retraite des libéraux traverse… »
Jusqu'à présent, la moitié d'entre elles ont été acquittées et leurs dossiers ont été clôturés.Europarl
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