acquitter + impôt
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Sentences with the word acquitter + impôt
Il s'agissait de savoir si ces marchandises devaient acquitter l'impôt de 4 den.Gustave Fagniez (1842-1927)
D'autre part, le parlementarisme fut historiquement fondé sur une logique censitaire voulant que ceux qui acquittent l'impôt puis-sent en contrôler l'usage.Revue française de science politique, 2008, Renaud Baumert (Cairn.info)
Il se pourrait surtout que vous ayez à acquitter l'impôt dû sur les éventuels revenus exceptionnels précédemment déclarés.Capital, 15/01/2019, « Prélèvement à la source : les dates clés à ne… »
Ils s'acquittent d'un impôt de moralité et acquièrent un certificat de dignité morale à la hauteur de leur budget.Multitudes, 2018, Bernard Hours (Cairn.info)
Le contrevenant devra s'acquitter d'un impôt sur les sommes non déclarées avec un délai de reprise étendu à 10 ans.Capital, 01/10/2020, « Compte offshore : principe et sanctions »
À charge pour les particuliers de s'acquitter d'un impôt spécial.Ouest-France, Françoise SURCOUF, 24/11/2024
Elle fait mieux : elle donne plus que le droit au travail, elle donne le travail lui-même, et, ne fît-elle qu'acquitter l'impôt, c'est cent fois plus que vous n'en demandez.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Depuis 1992, elle s'acquitte d'un impôt sur les revenus et les plus-values.Ouest-France, Olivier DUPLESSIX, 02/06/2022
Pendant plusieurs siècles, il fallait s'acquitter d'un impôt local pour vendre ses marchandises dans la commune.Ouest-France, Adrien MASSON, 12/11/2025
Alors qu'ils payent déjà une écotaxe à l'achat des emballages, ils devront maintenant s'acquitter d'un impôt à la revente.Ouest-France, Lucie QUELLARD, 11/03/2025
D'ailleurs, certains jeunes parmi les 20 à 29 ans, déjà actifs, sont des contribuables et acquittent des impôts directs.Administration, 2022, Gilles Cazanave (Cairn.info)
Ce cadeau est justifié par le fait que, avant de distribuer des dividendes, les entreprises ont déjà acquitté l'impôt sur les sociétés.Capital, 23/08/2011, « Actionnaires : leurs dividendes ont retrouvé les sommets »
Vraisemblablement, un impôt serait confiscatoire si, excédant les revenus du contribuable, il obligeait celui-ci à céder une partie de son patrimoine pour acquitter l'impôt.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Emmanuel de Crouy-Chanel (Cairn.info)
L'administration fiscale est favorable à l'introduction d'un forfait annuel pour les petits producteurs et commerçants qui n'acquittent qu'un impôt insignifiant.Entreprises et histoire, 2005, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Cette tradition de prélèvement fiscal utilisant les lamidats est héritée de la période coloniale lorsqu'il fallait acquitter l'impôt de capitation.Cahiers d'études africaines, 2022, José Donadoni Manga Kalniga (Cairn.info)
Pourvu que l'indigène obéisse aux règlements, acquitte l'impôt, se résigne au service militaire, le reste ne leur importe guère.Fernand Neurey (1874-1934)
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