acquittés
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Sentences with the word acquittés
Quant aux prélèvements sociaux, jusqu'ici réglés en une fois, ils seront également acquittés en versant un second acompte mensuel ou trimestriel.Capital, 15/01/2019, « Immobilier locatif : bailleurs, vous risquez d'avancer trop d'argent au… »
Sans cette mobilisation, quelques accusés auraient probablement été acquittés.Cahiers du Genre, 2019, Véronique Ducret, Pauline Delage, Marylène Lieber (Cairn.info)
Les contribuables, qui s'en étaient acquittés l'an dernier, n'avaient à refaire la déclaration qu'en cas de changement de situation.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 02/07/2024
Les revenus issus des droits d'entrée acquittés par les visiteurs sont ainsi redistribués à l'ensemble du réseau national d'aires protégées.Autrepart, 2016, Linda Boukhris (Cairn.info)
Une faveur fiscale permet au second bénéficiaire de déduire de ses droits dûs les droits acquittés par le premier bénéficiaire.Capital, 30/12/2020, « Donation résiduelle : définition et fiscalité »
Ces subventions correspondront à 40 % du montant annuel des loyers acquittés, à concurrence de € 2 800.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Combien de coupables qu'une funeste indulgence avait acquittés, parce que les peines étaient trop sévères.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Les droits dus par le second donataire sont acquittés sous déduction de ceux déjà payés par le premier bénéficiaire.Capital, 09/07/2019, « Donation graduelle : définition et fiscalité »
Au total, 143.337 foyers se sont acquittés de cet impôt sur le patrimoine immobilier.Capital, 12/07/2021, « Impôt sur la fortune immobilière : les départements où on… »
Une troisième externalité est liée aux impôts acquittés par des travailleurs supplémentaires.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Même acquittés de nos dettes, nous ne sommes pas sans lien.Revue catholique internationale Communio, 2018, Anne-Claire Lozier, Paul-Victor Desarbres (Cairn.info)
L'élu et son ex-adjointe à la culture, renvoyée devant les assises avec lui, avaient été acquittés en 2018.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 17/02/2021
Alors que tous deux avaient été acquittés en première instance, en novembre 2018.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 17/02/2021
Pour cette nouvelle audience, démarrée mercredi, avec un jour de retard, plusieurs témoins ainsi que l'un des acquittés manquent à l'appel.Ouest-France, Rodolphe LAMY, 26/01/2018
Une fois ces démarches administratives réalisées, le donneur reçoit une carte de donateur et un justificatif des frais acquittés.Ouest-France, Valérie PARLAN, 09/11/2020
Ces derniers ont, pour deux d'entre eux, été acquittés en première instance.Ouest-France, Rodolphe LAMY, 27/01/2018
Ces abattements sont, dans la plupart des cas, acquittés par le versement des allocations parentales.Horizons stratégiques, 2007, Monika Salzbrunn (Cairn.info)
Ils seront acquittés, comme je te l'ai déjà dit.Georges Darien (1862-1921)
De manière limpide, il apparaît que la faiblesse des droits d'entrée acquittés par les particuliers constituent un problème majeur pour le financement des piscines.Capital, 02/11/2021, « Les piscines tirent les finances des communes vers le fond »
Nous devons entre autres garantir que ceux qui se sont déjà acquittés de la taxe d’immatriculation se voient proposer un remboursement adéquat.Europarl
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