acquittés
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Phrases avec le mot acquittés
Alors que tous deux avaient été acquittés en première instance, en novembre 2018.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 17/02/2021
Nous devons entre autres garantir que ceux qui se sont déjà acquittés de la taxe d’immatriculation se voient proposer un remboursement adéquat.Europarl
Une faveur fiscale permet au second bénéficiaire de déduire de ses droits dûs les droits acquittés par le premier bénéficiaire.Capital, 30/12/2020, « Donation résiduelle : définition et fiscalité »
Ils seront acquittés, comme je te l'ai déjà dit.Georges Darien (1862-1921)
Les trois autres accusés, dont deux étaient jugés pour complicité, ont été acquittés.Ouest-France, Jean-François MARTIN, 23/04/2021
De manière limpide, il apparaît que la faiblesse des droits d'entrée acquittés par les particuliers constituent un problème majeur pour le financement des piscines.Capital, 02/11/2021, « Les piscines tirent les finances des communes vers le fond »
Cinq inculpés en fuite se voient infliger la peine maximale, tandis que onze autres prévenus sont acquittés.Vingtième siècle, 2014, Stéphane Malsagne (Cairn.info)
Certains, détenus provisoirement durant vingt mois, ont été acquittés lors du procès en 2012.Ouest-France, Yannick GUÉRIN, 27/06/2013
Les trois autres accusés ont été acquittés, le tribunal jugeant que s'ils étaient intervenus, leurs vies auraient pu être en danger.Ouest-France, Enora HEURTEBIZE, 20/01/2018
Combien de coupables qu'une funeste indulgence avait acquittés, parce que les peines étaient trop sévères.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Quant aux prélèvements sociaux, jusqu'ici réglés en une fois, ils seront également acquittés en versant un second acompte mensuel ou trimestriel.Capital, 15/01/2019, « Immobilier locatif : bailleurs, vous risquez d'avancer trop d'argent au… »
En décembre 2010, 25 437 citoyens s'étaient acquittés via ce portail des démarches de création d'entreprise, soit une moyenne d'environ 1 590 utilisateurs par mois.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Des rectifications significatives ont été notifiés et les droits acquittés.Gestion et finances publiques, 2018, Paul Touzet (Cairn.info)
Entre 1825 et 1830,48 % des parricides sont acquittés alors qu'ils ne sont plus que 22 % un siècle plus tard.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007 (Cairn.info)
Ils se sont même acquittés d'un impôt volontaire pour financer les activités publiques, ce qui témoigne aussi de leurs opinions civiques avancées.Les temps modernes, 2001, Albert Doja (Cairn.info)
Les droits dus par le second donataire sont acquittés sous déduction de ceux déjà payés par le premier bénéficiaire.Capital, 09/07/2019, « Donation graduelle : définition et fiscalité »
Au total, 143.337 foyers se sont acquittés de cet impôt sur le patrimoine immobilier.Capital, 12/07/2021, « Impôt sur la fortune immobilière : les départements où on… »
Certains ont été condamnés, quelques-uns acquittés, parfois après quelques mois de détention préventive, les autres attendent d'être jugés.Ouest-France, 02/01/2020
Ces derniers ont, pour deux d'entre eux, été acquittés en première instance.Ouest-France, Rodolphe LAMY, 27/01/2018
Elle concerne 36 militaires, dont les deux acquittés, sur lesquels pèsent de simples présomptions.Histoire, économie α société, 2008, Jean-Noël TARDY (Cairn.info)
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