acrobatie juridique
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Sentences with the word acrobatie juridique
Ce sont à des acrobaties juridiques et à une véritable résistance que se livrent nombre de magistrats du siège et souvent du parquet pour ne pas prononcer ces peines plancher.Archives de politique criminelle, 2012 (Cairn.info)
La pratique américaine est plus proche des traditions des règles militaires, qui sont selon moi plus adéquates dans ces circonstances, mais qui conduisent à des acrobaties juridiques.Europarl
Des exigences pratiques ont parallèlement favorisé l'émergence des troisièmes voies dans les systèmes à tendance légaliste, mais cela s'est très souvent réalisé au prix d'acrobaties juridiques.Archives de politique criminelle, 2001 (Cairn.info)
Cela l'oblige à une véritable acrobatie juridique par rapport à l'argumentation qui avait été la sienne le 3 mars 2004.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Juliette Lelieur, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Cette acrobatie juridique doit être dénoncée, même si on ne peut qu'approuver son résultat.L'information psychiatrique, 2008, Gabriel Odier (Cairn.info)
Admettre son recours a contrario de tels cas de figure, revient à accepter une acrobatie juridique inutile.Droit, Santé et Société, 2017, Damien Aftassi (Cairn.info)
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