juridique
definition
Definition of
juridique
adjectif
Qui a rapport au droit. Acte juridique. ➙ légal. Études juridiques.
Vide juridique : absence de législation sur une situation, un cas.
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examples
Sentences with the word juridique
Au-delà du symbole, donner un statut juridique au lac permettra d'engager des poursuites contre les pollueurs.Ça m'intéresse, 27/02/2022, « 7 façons étonnantes de protéger la biodiversité »
Des travaux passionnants soulignent les limites des catégories qui structurent les études juridiques dans nombre de pays.Droit et société, 2019, Jean-François Perrin, Luc Gonin (Cairn.info)
Une maison sport santé peut être portée par des structures de nature juridique diverse : publiques ou privées, à but lucratif ou non.Ouest-France, Tony FABRI, 05/12/2024
Cette consécration juridique le fait passer de la qualité de simple intérêt à celle d'intérêt juridiquement garanti.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Sylvie Schmitt (Cairn.info)
C'est certain, il faut pour cela un cadre juridique.Europarl
Cette question n'est pas uniquement professionnelle ou privée, elle est mondiale avec des implications réglementaires et juridiques transnationales.Insistance, 2017, Jacques Barbier (Cairn.info)
Si vous vous trouvez dans cette situation, consultez toutefois le service juridique de votre entreprise, car cette partie du texte reste sujette à interprétation.Capital, 31/08/2020, « La liste des salariés vulnérables qui restent éligibles au chômage… »
Un vide juridique qui a entraîné la création de nombreux labels de certification privés, ayant chacun ses critères propres.Géo, 25/11/2008, « Cosmétiques bio : la guerre des labels »
L'occasion de s'intéresser au statut juridique des arbres et de poser la question : faut-il donner des droits à ces plantes géantes ?Géo, 05/01/2021, « 5 podcasts pour découvrir les petits secrets des arbres »
Cette protection juridique, précise-t-on, concerne seulement les produits de parfumerie, cosmétiques et d'hygiène.Maghreb-Machrek, 2009, Bruno Romagny (Cairn.info)
Durant l'indivision, les coindivisaires peuvent anticiper le partage, afin de garantir une certaine sécurité juridique.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
La mise en œuvre de la protection juridique peut être réduite dans plusieurs cas.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 02/10/2016
Malgré les lois de 1936, un tel socle juridique n'avait pas vu le jour.Ouest-France, Michel Duthoit, 17/02/2017
Le terme de migrant ne recouvre pas une réalité juridique.Ouest-France, Vincent COTINAT, 24/01/2017
En revanche, elle ouvre la voie vers de nouveaux débats éthiques et juridiques essentiels, dont s'emparera à son tour le reste de la société civile.Ouest-France, Karine LEVY-HEIDMANN, 17/12/2017
C'est la fin d'une bataille juridique de plus de cinq ans.Ouest-France, Donovan GOUGEON, 03/07/2024
Cette prudence justifie, selon l'auteur, certains biais pour aborder l'analyse d'institutions ou de règles juridiques.Société, droit et religion, 2019, Thierry Rambaud (Cairn.info)
Tous les biens sont mis en commun en vue de leur transmission, sans considération de leur qualification juridique.Capital, 18/10/2021, « Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité »
Il s'agit d'un cadre juridique qui concernait les successions privées.Ça m'intéresse, 08/03/2018, « Depuis quand l'homme domine-t-il la femme ? »
Je n'ai point exercé les pouvoirs d'une chambre de conseil des tribunaux ordinaires, puisqu'il n'y avait pas de plainte juridique.Émile Zola (1840-1902)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of JURIDIQUE adj. m. & f.
Qui est conforme aux loix d'un pays, ou aux procedures qui y sont observées. Le Droit a introduit des remedes pour se pourvoir contre les sentences & les arrests qui ne sont pas juridiques.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
