acta
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Sentences with the word acta
Les 126 témoignages enregistrés constituent le fonds du procès, les acta causae, et forment un appendice autonome qui couvre les folios 24 vo - 89.Revue historique, 2008, Sylvain Gouguenheim (Cairn.info)
Nous ne sommes plus seulement dans le cadre des hauts faits, mais de toutes les actions authentifiées par les acta publica qui contribuent à la gloria.Entreprises et histoire, 2018, Moïra Crété, Armand Hatchuel, Benoit Weil (Cairn.info)
De là restèrent dans la jurisprudence romaine, les acta legitima, cette pantomime qui accompagnait toutes les transactions civiles.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Il y a seulement d'un côté une science des acta, des choses faites et donc passées, de l'autre une théorie des actions autorisées, ou une philosophie des droits.Commentaire, 2014, Pierre Manent (Cairn.info)
Les actes englobent au total 44 documents notariés, qui couvrent l'intégralité des acta processus.Revue historique, 2008, Sylvain Gouguenheim (Cairn.info)
La multiplicité des médias en usage (discours, epistulae, libelles, pamphlets, graffiti, acta, glandes, rumeur – l'oralité restant primordiale), permettait une diffusion large de la uituperatio.Revue de philologie, de littérature et d'histoire anciennes, 2016 (Cairn.info)
Le conseil d'administration du 1er juillet 1998 acta la nomination de ses nouveaux membres.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Anne Vincent, Charles-X. Tulkens (Cairn.info)
Deinde post purgationem ex[h]ibeatur tyriaca aut mitridatum, et utatur sepe gargarismate, aut masticatione acta ex mastice et piretro.Archives d'histoire doctrinale et littéraire du Moyen Âge, 2017, Laurence Moulinier-Brogi (Cairn.info)
Il est mentionné dans les acta, notamment lors des célébrations du troisième jour.Revue historique, 2011, Cyrielle Landrea (Cairn.info)
L'acte (1388), acta au pluriel, désigne à l'origine un contrat entre particuliers, c'est donc un terme juridique qui donnera en 1532 l'expression prendre acte de quelque chose.TOPIQUE, 2006, Jean-Pierre Chartier (Cairn.info)
Il eut très certainement l'occasion de voir ces documents épigraphiques, sans, bien entendu, que cela exclue une vérification ultérieure dans les acta senatus.Dialogues d'histoire ancienne, 2010, Bruno Poulle (Cairn.info)
Par là même, ils dérogent à l'effet relatif des traités à l'égard des tiers (res inter alios acta).Pouvoirs, 2018, Jean-Marc Sorel (Cairn.info)
Le 26 mars 1914, peu avant le centenaire de la bataille, une loi acta la préservation du site.Nouvelle revue d'esthétique, 2020, Danièle Méaux (Cairn.info)
Cette disparition de l'utopie acta, pour beaucoup d'entre eux, l'évidement spirituel de l'engagement politique lui-même.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2018, Danièle Hervieu-Léger (Cairn.info)
On peut, à mon sens, raisonnablement supposer qu'une reconstruction aussi détaillée est le fruit d'une utilisation peut-être directe, mais plus probablement indirecte, des acta senatus.Dialogues d'histoire ancienne, 2013, Chiara Carsana (Cairn.info)
Ils employèrent cette fiction dans les acta legitima qui consacraient tous leurs rapports légaux, et qui devaient être les cérémonies solennelles des peuples avant l'usage des langues vulgaires.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Je me vis forcé de rendre tant bien que mal quelques jugements dans ces procès ; pour le reste, un amas de plaintes et de récriminations, je le classai ad acta.Rudolf Carl von Slatin (1857-1932), traduction Gustave Bettex (1868-1921)
Ainsi, par exemple, aux articles 35 (responsabilité civile pour acta iure imperii) et 36 (effets de cession de créances au regard des tiers).Revue critique de droit international privé, 2012, Tomasz Pajor (Cairn.info)
La loi du 6 janvier 1986 réformant le code de la famille, acta ce partage.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Jacques Trémintin (Cairn.info)
En conséquence, les faits de l'espèce constituent bel et bien des actes de gouvernement (acta jure imperii) normalement couverts par l'immunité souveraine.Revue critique de droit international privé, 2021, David Jisu Lee (Cairn.info)
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